Pour quelles organisations ?
Depuis 2013, toute organisation comptant plus de 20 travailleurs est tenue d’élaborer un plan pour l’emploi visant à maintenir ou à augmenter le nombre de travailleurs âgés d’au moins 45 ans (CCT no 104 du CNT).
Ce seuil de 20 travailleurs n’est réévalué que tous les quatre ans dans les différentes organisations. Le dernier décompte a eu lieu le 2 janvier 2021. Seules les entreprises qui dépassaient ce seuil à cette date devaient se soumettre à l’obligation d’élaborer un plan pour l’emploi. Le prochain décompte aura lieu à l’entame de l’année prochaine, c’est-à-dire le premier jour ouvrable de l’année 2025.
Pourquoi s’intéresser déjà à ce sujet ?
Bien que le décompte ait lieu tous les quatre ans, les organisations qui sont concernées doivent remplir cette obligation chaque année. Le plan peut être établi de deux manières, mais dans tous les cas, des mesures devront être prises à cette période de l’année dans de nombreuses organisations.
La première option consiste à établir le plan pour une seule année. Un nouveau plan doit alors être établi chaque année pour l’année suivante. Dans ce cas, le plan doit être prêt dans les trois mois suivant la fin de l’exercice comptable.
La deuxième option consiste à élaborer un plan pour plusieurs années. Dans ce cas, vous devez néanmoins évaluer le fonctionnement du plan chaque année. Le même délai de 3 mois s’applique ici.
Ainsi, pour les entreprises dont l’exercice comptable coïncide avec l’année calendrier, la date limite est le 31 mars. Si votre exercice comptable ne coïncide pas avec l’année calendrier, nous devrons alors inscrire ce sujet au calendrier à une autre période de l’année, bien entendu.
Toutes ces informations sont destinées au conseil d’entreprise ou, à défaut, à la délégation syndicale, au comité pour la prévention et la protection au travail ou éventuellement aux travailleurs directement (selon la présence ou non de ces organes).