Mise à jour – L’adaptation du plafond salarial pour le congé-éducation et le congé de formation flamand pour l’année scolaire 2022-2023 est publiée. Le salaire mensuel plafonné s’élevait à 3.170 euros brut du 1er septembre 2022 jusqu’au 31 décembre 2022, mais a été fixé à 3.364 euros brut à partir du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 août 2023.
Le régime du congé-éducation payé (en Wallonie et à Bruxelles) ou le congé de formation (en Flandre) permet à vos travailleurs d’être absent au travail pour suivre une formation tout en conservant leur salaire. En tant qu’employeur, vous devez en d’autres termes continuer de payer le salaire normal pour les heures prises.
Un plafond salarial s’applique néanmoins pour le salaire que l’employeur doit continuer à payer. Ce plafond salarial est en principe fixé annuellement. Pour l’année scolaire 2022-2023, ce montant avait initialement été fixé à 3.170 euros par mois.
Un arrêté royal a augmenté ce plafond salarial à partir du 1er janvier 2023, suite aux dépassements de l’index pivot en 2022. Le plafond salarial s’élève à 3.364 euros par mois pour la période du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 août 2023.
En tant qu’employeur, vous pouvez demander un remboursement auprès des autorités régionales compétentes, pour autant que les conditions des régimes respectifs soient remplies. Les procédures et les délais de remboursement diffèrent dès lors selon la région concernée.
Source:
AR du 19 janvier 2023 modifiant l’arrêté royal du 25 septembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, MB 15 février 202