Demandez à vos travailleurs quand ils veulent prendre des vacances.
Qui n’attend pas les vacances avec impatience ? L’occasion idéale d'oublier les soucis du travail et de recharger les batteries. Tous les travailleurs soumis à la sécurité sociale belge ont droit à 20 ou 24 jours de vacances par an s'ils travaillent dans un régime de respectivement 5 ou 6 jours par semaine. Ces jours doivent être pris avant la fin de l’année, donc avant le 31 décembre pour être précis. Tant les employeurs que les travailleurs ne peuvent pas reporter des jours de vacances à l’année suivante. Cela se produit pourtant régulièrement dans la pratique, malgré l’absence de fondement légal. Que prescrivent exactement les règles relatives aux vacances annuelles à ce sujet ? Nous énumérons les points clés pour vous.
Que stipule la réglementation concernant les vacances annuelles ?
Pour commencer, il importe de préciser la différence entre les notions d’« exercice de vacances » et d’« année de vacances ». Un travailleur constitue des droits aux vacances pendant l’exercice de vacances. L’exercice des droits constitués a lieu l’année suivante, à savoir durant l’année de vacances. Supposons qu’en 2020, un travailleur travaille suffisamment et constitue ainsi 20 ou 24 jours de vacances. Il peut donc les prendre en 2021. Et la prise doit absolument avoir lieu avant le 31 décembre 2021, car un report n’est pas possible, comme expliqué précédemment. Il se peut qu’en raison du chômage temporaire lié au coronavirus, vos travailleurs aient pris peu de vacances et disposent encore de beaucoup de jours. Cela n’empêche pas qu'ils doivent prendre tous les jours de vacances avant la fin de l’année, même en pleine crise du coronavirus.
Qu’advient-il si le travailleur ne prend pas tous les jours de vacances avant la fin de l’année ?
Des circonstances peuvent entraîner qu’un travailleur n’ait pas pris un certain nombre de jours de vacances avant la fin de l’année. Un report à l’année suivante ne fait pas partie des possibilités, que se passe-t-il donc dans ce cas ? Il existe deux hypothèses. Imaginons qu’en tant qu’employeur, vous n’ayez pas offert au travailleur la possibilité de prendre les jours de vacances. Dans ce cas, vous devez les payer. En revanche, si l’employeur peut démontrer que le travailleur aurait pu prendre les jours de vacances, aucun paiement ne doit intervenir.
Que pouvez-vous faire en tant qu’employeur afin d’éviter un paiement des jours de vacances ?
Un employeur peut éviter de devoir payer les jours de vacances, bien entendu. Comment faire ? En qualité d’employeur, il est préférable d’interpeler en temps voulu les travailleurs qui disposent encore de nombreux jours de vacances. Demandez quand ils pensent les prendre et insistez pour qu’ils les fixent autant que possible. De cette manière, vous évitez à la fin de l’année des discussions avec des travailleurs qui affirment ne pas avoir eu l'occasion de prendre les jours de vacances. Et vous vous préservez de toute une série de paiements. Un employeur averti en vaut deux.