Précédent

Des mesures de soutien supplémentaires pour l’horeca ainsi que pour les secteurs évènementiel et forain

29 octobre 2020 Nele Mertens Employeurs

Certains secteurs, parmi lesquels l’horeca, les maisons de la culture, les piscines et les centres de fitness, doivent à nouveau fermer leurs portes. Le gouvernement a promis de nouvelles mesures de soutien, mais à qui s’adressent-elles précisément ? Bien que la base légale pour ces mesures de soutien supplémentaires ne soit pas encore finalisée, et donc pas encore publiée, nous pouvons déjà en indiquer quelques grandes lignes.

Temps de lecture: Lire plus tard ?
Quels employeurs bénéficient de soutien ?
  • les entreprises du secteur de l’horeca
  • les entreprises du secteur évènementiel
  • les exploitants d’attractions foraines

Attention, le champ d’application concret doit encore être affiné. Nous ne savons pas encore si celui-ci sera déterminé sur la base de la commission paritaire ou de l’activité, par exemple au moyen du code NACE.

À quel avantage avez-vous droit ?

Les cotisations sociales de base que vous devez payer à l’ONSS et qui sont calculées sur le salaire brut que vous versez à vos collaborateurs seront supprimées pour le troisième trimestre 2020. Il s’agit des mois de juillet, d’août et de septembre. Durant ces mois, l’activité a repris, des salaires ont été payés et des cotisations ONSS sont dues.

Il a été choisi de travailler en deux étapes. L’ONSS effectuera d’abord un calcul sur la base des salaires bruts du premier trimestre et ensuite un autre sur la base des salaires bruts du troisième trimestre. Il s’agit des salaires bruts pour les collaborateurs ordinaires et les étudiants. Si vous bénéficiez déjà de réductions ONSS, par exemple parce que vous employez des travailleurs jeunes ou âgés, elles seront d’abord déduites. Vous recevrez le montant final sous forme de prime. L’ONSS doit encore communiquer comment ce montant sera pris en compte.

Les cotisations supplémentaires que vous devez payer, par exemple afin de financer les droits aux vacances de vos ouvriers, ainsi que la cotisation personnelle de 13,07 % de vos collaborateurs ne sont pas supprimées.  

À la recherche d’une alternative au licenciement ?

Le système de chômage temporaire donne à notre économie de la résilience, vous permettant ainsi de maintenir à bord votre personnel. Une autre possibilité pour aborder votre surplus de personnel (ou pénurie de personnel) consiste à partager des travailleurs avec d’autres employeurs. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur notre plateforme de partage Bridge.

Partagez vos travailleurs

Partagez cet article

Nele Mertens

Écrit par Nele Mertens

conseillère juridique chez Acerta

Articles liés

Le contrôle du respect des mesures préventives COVID-19 devient répressif
Employeurs

Le contrôle du respect des mesures préventives COVID-19 devient répressif

20 novembre 2020 Amandine Boseret

Les portes de votre entreprise peuvent-elles simplement rester ouvertes ? Il vous faut alors respecter bon nombre de mesures sanitaires. Si vous ne le faites pas, vous risquez de lourdes amendes et peut-être même l'emprisonnement.

En savoir plus
Le personnel soignant reçoit de nouvelles aides
Employeurs

Le personnel soignant reçoit de nouvelles aides

12 novembre 2020 Ellen Van Grunderbeek

La semaine passée, le gouvernement fédéral a annoncé une série de nouvelles mesures de soutien, dont plusieurs destinées au secteur des soins de santé. De quelles mesures s’agit-il précisément ? Et qui y a droit ?

En savoir plus
Heures illimitées pour les étudiants qui apportent leur aide dans le secteur des soins de santé et dans l’enseignement
Employeurs

Heures illimitées pour les étudiants qui apportent leur aide dans le secteur des soins de santé et dans l’enseignement

12 novembre 2020 Nele Mertens

Une proposition de loi a été introduite au parlement afin de permettre aux étudiants d’aider plus facilement les secteurs des soins de santé et de l’enseignement. Mais qu’est-ce qui va précisément changer ? À qui s’applique cette mesure ? Et quelle procédure faut-il suivre ?

En savoir plus