Le télétravail est à nouveau fortement recommandé par le Conseil national de sécurité. En tant qu’employeur, il est donc intéressant de réfléchir à l’indemnité de télétravail : une indemnité fiscalement exonérée que vous pouvez octroyer à votre travailleur en compensation des frais qui accompagnent le télétravail. Cette indemnité forfaitaire ne peut pas excéder les 129,48 € par mois.
Vos collaborateurs travaillent actuellement de chez eux ? Si oui, ceci s’accompagne d’une série de frais propres à l’employeur. Les employeurs peuvent dès lors indemniser leurs travailleurs sans devoir payer d’impôts sur ces indemnités.
Jusqu’à il y a peu, la détermination du montant (l’estimation) des frais engendrés faisait débat. En cas de contrôle fiscal, les employeurs devaient systématiquement pouvoir démontrer comment ils étaient parvenus au montant de l’indemnité forfaitaire octroyée ou demander un ruling pour faire approuver préalablement le montant de leur indemnité (forfaitaire).
Vu le pic du télétravail entraîné par la crise du coronavirus, le fisc avait déjà mis en place une possibilité plus simple et rapide de demander un ruling concernant les frais de télétravail. Toutefois, la demande de ruling n’est désormais plus nécessaire.
Le SPF Finances accepte sous certaines conditions que les employeurs octroient des indemnités forfaitaires exonérées d’impôts pour le télétravail. Ces conditions sont dévoilées dans une récente circulaire. Les dispositions de cette circulaire entrent (rétroactivement) en vigueur le 1er mars 2020. Si les règles du jeu sont respectées, l’employeur ne devra alors plus se justifier par la suite.
Les conditions suivantes s’appliquent pour pouvoir octroyer une indemnité exonérée pour le télétravail :
Pour toutes les situations où un employeur veut déroger aux conditions de la circulaire, la réglementation générale s'applique à nouveau. L’employeur devra alors pouvoir justifier le caractère professionnel et le montant de l’indemnité octroyée ou demander un ruling classique.
Le domaine d’application de cette circulaire ne se limite pas au télétravail dans le cadre des mesures en raison du coronavirus. De nombreuses entreprises miseront probablement (encore plus) sur le télétravail à l’avenir. Elles pourront alors plus simplement indemniser les frais engendrés par leurs travailleurs sur la base de la réglementation stipulée dans cette circulaire.
Outre les conditions spécifiques déterminées par la circulaire concernant l'indemnité forfaitaire du télétravail, les principes généraux concernant les indemnités restent bien entendu d’application :
Les dispositions de cette circulaire entrent (rétroactivement) en vigueur le 1er mars 2020.
Évoluer vers une politique de télétravail axée sur l’avenir. Qu'en est-il au sein de votre organisation ? Quel regard portent vos collaborateurs sur le télétravail ? Qu’en pensent les dirigeants ? Et comment l’organiser concrètement ? Acerta vous aide à développer une politique de télétravail réussie.
Source
Circulaire 2020/C/100 du 14 juillet 2020 sur les frais propres à l’employeur pour le télétravail.
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