Précédent

Les élections sociales approchent

04 septembre 2019 Employeurs

En 2020, des élections sociales auront à nouveau lieu. De nombreuses entreprises sont en pleins préparatifs, car la procédure électorale proprement dite débute déjà en décembre 2019. Cette procédure dure 150 jours, jusqu’en mai 2020. Quelle est la position des entreprises par rapport à cette procédure des élections sociales ? Et quel est l’avis des employeurs sur les structures de concertation existantes en Belgique et la représentation des travailleurs ?

Temps de lecture: Lire plus tard ?

La procédure des élections sociales est trop longue

Les élections sociales ont lieu tous les quatre ans et mènent à la désignation ou au renouvellement des délégués du personnel pour le conseil d’entreprise et le comité pour la prévention et la protection au travail. La procédure des élections sociales devrait être plus courte pour près de 9 employeurs sur 10. C’est ce qu’il ressort de l’enquête d’Acerta. La procédure actuelle dure 150 jours, mais 41 % des employeurs estiment qu’elle pourrait être traitée en 75 jours. Soit la moitié de la durée actuelle.

Les syndicats comme canal de concertation avec les collaborateurs

Dans de nombreuses entreprises, il existe, outre un conseil d’entreprise et/ou un comité pour la prévention et la protection au travail, aussi une représentation syndicale sous la forme d’une délégation syndicale. Lorsqu’un nombre minimum de travailleurs est occupé par une entreprise (ce nombre dépend du secteur), la création d’une délégation syndicale est obligatoire.

Supposons que les entreprises puissent choisir librement, choisiraient-elles d’avoir une délégation syndicale ? D’après une enquête d’Acerta, au plus une entreprise est grande, au plus elle est susceptible de dire « oui » à une délégation syndicale. Ce qui est logique, étant donné que dans les petites entreprises, la distance entre l’employeur et le travailleur est réduite. Toutefois, même dans les plus petites entreprises occupant moins de 100 travailleurs, 1 sur 4 opterait pour une représentation syndicale.

Concertation structurelle effective

Selon la loi, une concertation mensuelle doit avoir lieu au conseil d’entreprise et au comité pour la prévention et la protection au travail. Les entreprises semblent respecter cela : 21 % se réunissent au moins 12 fois par an, 25 % se réunissent 11 fois par an et 39 % se réunissent 10 fois par an. En dehors des périodes de vacances, employeurs et travailleurs se concertent donc officiellement quasi tous les mois.

Organiser des élections sociales ?

Une bonne préparation vaut de l’or. Acerta vous aide à respecter les règles et les délais, avoir recours aux documents officiels nécessaires et communiquer de manière adéquate.

Faites confiance à l’expertise d’Acerta
Partagez cet article

Articles liés

Élections sociales 2020 : voter électroniquement depuis le lieu de travail
Employeurs

Élections sociales 2020 : voter électroniquement depuis le lieu de travail

30 avril 2019

Sur le lieu de travail du futur, la technologie soutient les travailleurs. Rien d’étonnant donc à ce que le terme « numérisation » revienne si souvent. Ce phénomène a même fait son trou jusqu’aux élections sociales pour lesquelles les partenaires sociaux encouragent une modernisation de la procédure.

En savoir plus
Notez ces dates relatives aux élections sociales dans votre calendrier
Employeurs

Notez ces dates relatives aux élections sociales dans votre calendrier

22 mars 2019

Que vous soyez prêt ou non, en mai 2020, de nouvelles élections sociales seront organisées. Cela peut paraître lointain, mais en tenant compte d’une procédure durant en tout 150 jours, leur coup d’envoi sera donc déjà lancé en décembre 2019. À l’approche de celui-ci, vous êtes probablement déjà en pleins préparatifs.

En savoir plus
Élections sociales : thèmes d’actualité
Employeurs

Élections sociales : thèmes d’actualité

18 février 2019

Les élections sociales de 2020 approchent et bien que de nombreux employeurs ne s’en soucient guère pour l’instant, certains sujets peuvent déjà être abordés aujourd’hui.

En savoir plus