En 2020, des élections sociales auront à nouveau lieu. De nombreuses entreprises sont en pleins préparatifs, car la procédure électorale proprement dite débute déjà en décembre 2019. Cette procédure dure 150 jours, jusqu’en mai 2020. Quelle est la position des entreprises par rapport à cette procédure des élections sociales ? Et quel est l’avis des employeurs sur les structures de concertation existantes en Belgique et la représentation des travailleurs ?
Les élections sociales ont lieu tous les quatre ans et mènent à la désignation ou au renouvellement des délégués du personnel pour le conseil d’entreprise et le comité pour la prévention et la protection au travail. La procédure des élections sociales devrait être plus courte pour près de 9 employeurs sur 10. C’est ce qu’il ressort de l’enquête d’Acerta. La procédure actuelle dure 150 jours, mais 41 % des employeurs estiment qu’elle pourrait être traitée en 75 jours. Soit la moitié de la durée actuelle.
Dans de nombreuses entreprises, il existe, outre un conseil d’entreprise et/ou un comité pour la prévention et la protection au travail, aussi une représentation syndicale sous la forme d’une délégation syndicale. Lorsqu’un nombre minimum de travailleurs est occupé par une entreprise (ce nombre dépend du secteur), la création d’une délégation syndicale est obligatoire.
Supposons que les entreprises puissent choisir librement, choisiraient-elles d’avoir une délégation syndicale ? D’après une enquête d’Acerta, au plus une entreprise est grande, au plus elle est susceptible de dire « oui » à une délégation syndicale. Ce qui est logique, étant donné que dans les petites entreprises, la distance entre l’employeur et le travailleur est réduite. Toutefois, même dans les plus petites entreprises occupant moins de 100 travailleurs, 1 sur 4 opterait pour une représentation syndicale.
Selon la loi, une concertation mensuelle doit avoir lieu au conseil d’entreprise et au comité pour la prévention et la protection au travail. Les entreprises semblent respecter cela : 21 % se réunissent au moins 12 fois par an, 25 % se réunissent 11 fois par an et 39 % se réunissent 10 fois par an. En dehors des périodes de vacances, employeurs et travailleurs se concertent donc officiellement quasi tous les mois.
Une bonne préparation vaut de l’or. Acerta vous aide à respecter les règles et les délais, avoir recours aux documents officiels nécessaires et communiquer de manière adéquate.
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