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Réduction groupe-cible : qu’est-ce qui change en 2022 ?

16 novembre 2021 Nele Mertens Employeurs

Une réduction groupe-cible est une réduction sur la facture des cotisations de sécurité sociale que vous devez payer tous les trimestres à l’ONSS. Si vous pouvez prétendre à une réduction groupe-cible en tant qu’employeur, vous pourrez bénéficier d’une réduction importante pendant plusieurs trimestres qui fera baisser considérablement vos frais salariaux. Des modifications seront apportées à certaines réductions groupe-cible en 2022. Nous vous présentons un récapitulatif de ce qui va précisément changer.

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Fédéral ou régional ?

Certaines réductions groupe-cible relèvent du fédéral, comme la réduction groupe-cible premiers engagements. D’autres réductions, qui visent à aider certaines personnes à trouver un emploi, relèvent de la compétence régionale. Dans ce cas, il appartient aux quatre régions de notre pays – Flandre, Wallonie, Bruxelles-Capitale et Belgique de l’Est – de déterminer les règles applicables.

Tant le gouvernement fédéral que le gouvernement flamand ont annoncé des changements dans certaines réductions groupe-cible à partir de 2022.

Réduction groupe-cible premiers engagements (fédéral)

Dans le cadre de la réduction groupe-cible premiers engagements, un employeur débutant bénéficie d’une réduction groupe-cible pour les six premiers travailleurs qu’il engage. Pour le tout premier travailleur engagé, vous bénéficiez même d’une réduction correspondant à une exonération totale des cotisations de base depuis 2016 (en raison du tax shift). Vous économisez ainsi au moins 25 % calculés sur le salaire brut, même pour une durée indéterminée. Cette mesure était toutefois critiquée.

Qu’est-ce qui change en 2022 ?

Après de longues négociations, il a été décidé dans l’accord budgétaire de maintenir la réduction pour le tout premier travailleur pour une durée indéterminée, mais de la limiter à un maximum de 4000 euros brut par trimestre. Pour les travailleurs que vous payez jusqu’à environ 5330 euros brut par mois, cela revient toujours à une exonération totale des cotisations de base. Pour les travailleurs d’un montant supérieur, la réduction sera plafonnée, si bien que vous devrez encore verser des cotisations.

En outre, l’ensemble du système est passé au crible : certaines définitions sont mieux formulées dans la législation et certaines dispositions disparaissent. Ces interventions visent toutes à rendre la mesure plus compatible avec son objectif (la création d’emplois) et à lutter contre les abus. Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des modifications les plus notables :

  • Une définition juridiquement sûre du concept d’unité technique d’exploitation (UTE) est ajoutée. Lorsqu’un employeur forme une UTE avec un ou plusieurs autres employeurs, il ne peut bénéficier de la réduction que si davantage d’emplois sont créés, ce qui est évalué au niveau de l’UTE. À partir de 2022, l’ONSS parlera d’une UTE simultanée et d’une UTE historique.
  • Les emplois temporaires, comme les travailleurs occasionnels et les travailleurs flexi-job dans l’horeca, n’entreront plus en ligne de compte pour déterminer si vous aviez déjà du personnel en service et n’ouvriront plus le droit à la réduction. Puisqu’il n’était de toute manière pas autorisé d’appliquer la réduction pour un travailleur flexi-job, il ne s’agit pas d’une perte pour l’employeur.
Réduction plafonnée pour les premiers engagements avant 2022

Devez-vous alors embaucher un premier travailleur à la hâte avant la fin de 2021 pour continuer à bénéficier de l’ancien avantage ? Non, il est prévu que la réduction maximale de 4000 euros par trimestre s’applique également aux droits déjà ouverts avant 2022.

Réduction groupe-cible travailleurs âgés (Flandre)

La Flandre a également réalisé une étude sur l’efficacité de la réduction groupe-cible travailleurs âgés. Il a été constaté qu’une incitation financière est particulièrement nécessaire pour l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés âgés. C’est pourquoi cette mesure reste inchangée. Si vous engagez un travailleur de plus de 58 ans qui était inscrit au VDAB comme demandeur d’emploi pendant au moins un jour, vous pourrez encore bénéficier d’une exonération totale des cotisations de base pendant deux ans au cours des prochaines années.

Une réduction peut également être appliquée lorsqu’un travailleur que vous occupez atteint un certain âge. Ce dernier est actuellement fixé à 58 ans. À partir du trimestre du 58e anniversaire de votre collaborateur, vous bénéficiez d’une réduction trimestrielle maximale de 600 euros. À ses 60 ans, la réduction passe à 1500 euros par trimestre.

Qu’est-ce qui change en 2022 ?

L’âge de départ pour la réduction relative aux « travailleurs en activité » sera porté à 59 ans à partir de 2022. La réduction plus élevée ne s’appliquera alors qu’à partir de 61 ans. Dès 2023, l’âge de départ passera à 60 ans, ce qui signifie que la réduction plus élevée ne sera possible que pour les travailleurs de 62 ans. L’âge de départ sera pour la dernière fois porté à 61 ans en 2024. Le champ d’application de la réduction groupe-cible travailleurs âgés se voit ainsi limité.

En contrepartie, le champ d’application de la prime à l’embauche est lui élargi. Il s’agit d’une prime que vous pouvez demander au gouvernement flamand lorsque vous avez embauché un travailleur qui était demandeur d’emploi depuis au moins deux ans. Elle n’est pour l’instant accordée que lorsque vous embauchez un demandeur d’emploi de longue durée âgé d’entre 25 et 56 ans. La tranche d’âge est étendue jusqu’à 58 ans.

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Nele Mertens

Écrit par Nele Mertens

Conseillère juridique

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