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Quid si vos collaborateurs effectuent leurs achats de Noël en ligne pendant leurs heures de travail ?

11 décembre 2020 Employeurs
Ellen Van Grunderbeek

Les fêtes approchent à grands pas, et comme chaque année, c’est aussi le moment de commencer à chercher ses cadeaux de Noël. Cette année, cette quête aux cadeaux va néanmoins être différente pour de nombreuses personnes. Vu que le télétravail est devenu obligatoire et que certaines personnes ne se sentent pas en sécurité dans un magasin, vos travailleurs vont très probablement commander leurs cadeaux de Noël en ligne. Peuvent-ils toutefois le faire pendant leurs heures de travail ? Et que pouvez-vous faire en tant qu’employeur si vos travailleurs font leur shopping sur Internet pendant leurs heures de travail ?

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Le télétravail et les achats en ligne

Tout travailleur est, selon la règle générale, tenu d’effectuer correctement son travail à l’horaire, à l’endroit et dans les circonstances convenus, et ce, conformément aux tâches et instructions données par l’employeur. Ainsi, un travailleur n’a pas le droit de passer des commandes en ligne pendant les heures de travail.

Qu’en est-il si vos collaborateurs sont en télétravail ? Ils doivent alors effectivement prester le nombre d'heures prévu dans l'horaire de travail, mais ils ne sont pas obligés de respecter strictement l'horaire de travail, même si aucune politique n'a été élaborée en la matière. Vos collaborateurs en télétravail peuvent donc effectuer des achats en ligne, pour autant que les tâches soient effectuées correctement et à temps et que les accords concernant les heures de travail et la disponibilité soient respectés. Vous préférez fixer des règles claires et demander à vos collaborateurs une certaine accessibilité et disponibilité ? Vous pouvez alors déterminer les dispositions nécessaires dans une politique en matière de télétravail.

Que pouvez-vous faire en cas d’abus ?

Que faire si vous avez de fortes raisons de penser qu'un de vos collaborateurs passe trop de temps à faire des achats privés pendant ses heures de travail ? Ou si vous surprenez votre collaborateur en train d'acheter des cadeaux de Noël sur le lieu de travail  ? Vous pouvez alors envoyer un avertissement écrit, basé sur les indications fortes et les conséquences pour votre entreprise.

En raison du contexte du télétravail, ce n'est pas toujours évident, mais vous pouvez élaborer une politique pour l'utilisation des e-mails et d’Internet dans votre entreprise. Vous pouvez y définir les règles essentielles pour l'utilisation d’Internet sur le lieu de travail, y compris à distance dans l'environnement domestique, au niveau de l'entreprise. Cela vous permet d'éviter les discussions et, si nécessaire, d'imposer des sanctions prédéterminées.

Si votre travailleur continue à passer des commandes en ligne malgré cet avertissement, vous pourrez éventuellement lui imposer des sanctions disciplinaires. Veuillez noter que ces sanctions disciplinaires ne peuvent être envisagées que sous certaines conditions et dans la mesure où elles sont prévues par votre règlement de travail. Si l'incident se répète sans cesse, n'hésitez pas à envoyer plusieurs avertissements écrits. Sous certaines conditions, ils pourraient même conduire à un licenciement.

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Écrit par Ellen Van Grunderbeek

Conseillère juridique chez Acerta

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