Le dépassement de l’indice pivot en août a également des conséquences sur le travail associatif. L’indemnité minimale à accorder à un travailleur associatif augmente.
Réglementation temporaire en matière de travail associatif
En avril 2020, la loi sur les revenus complémentaires exonérés a été annulée par la Cour constitutionnelle. Après cet arrêt, le gouvernement fédéral a élaboré une solution temporaire pour le travail associatif. Ce nouveau régime n’est valable que pour l’année 2021.
La réglementation en matière de travail associatif stipule, entre autres, que seule une liste exhaustive d’activités, exercées dans le secteur du sport ou, depuis le 8 mai 2021, dans le secteur socioculturel, peut être réalisée dans le cadre du travail associatif.
L’organisation qui fait appel à un travailleur associatif lui paie une indemnité. Les parties sont libres de déterminer le montant de cette indemnité, mais elles doivent respecter un minimum. De plus, pour pouvoir être exonérée de retenues (para)fiscales classiques, l’indemnité ne peut pas dépasser un certain montant mensuel (et annuel).
Indexation du salaire horaire minimum pour le travail associatif
Le salaire horaire minimum est de 3,57 euros (non indexé). Indexé, cela représentait un minimum de 5,10 euros par heure.
En raison du dépassement de l’indice-pivot en août, l’indemnité minimale est également indexée. Son montant est porté à 5,20 euros par heure depuis le 1er septembre 2021.
Traitement (para)fiscal
L’indemnité pour le travail associatif est soumise à des charges (para)fiscales. Ainsi, le travailleur associatif paiera 10 % d’impôt sur les indemnités perçues au titre du travail associatif (il s’agit du taux après application des frais forfaitaires). L’organisation paie alors une cotisation de solidarité à hauteur de 10 % de l’indemnité payée pour le travail associatif.
Et après 2021 ?
Le règlement actuel sur le travail associatif expirera le 31 décembre 2021. Le CNT a déjà émis un avis à ce sujet (avis no 2.236) et propose une autre solution. Cette solution vise à adapter et à étendre l’actuelle exemption de l’obligation de payer des cotisations sociales pour les emplois occasionnels dans le secteur socioculturel et dans le domaine des manifestations sportives (art. 17 AR/ONSS). Reste à savoir si et dans quelle mesure cette solution débouchera ensuite sur une législation concrète.