Dans notre précédent article, nous vous annoncions l’existence d’une proposition de loi destinée à suspendre tous les délais de préavis en cours du nombre de jours de chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus.
La commission des affaires sociales a approuvé cette proposition de loi ce mercredi 13 mai.
Cependant, des amendements ont également été adoptés. Selon la nouvelle proposition de loi, non seulement les préavis en cours au moment de la publication de la loi mais également les délai de préavis en cours le 5 mai derniers devraient se voir imposer une suspension du délai de préavis pour tous les jours de chômage temporaire intervenus depuis le 1er mars 2020. Cela signifie donc que les préavis qui auraient été rompus prématurément par l’employeur entre le 5 mai et la date de la publication effective de la loi seraient également suspendus ( avec effet rétroactif) en raison du chômage temporaire.
Par contre, les délais de préavis qui ont été notifiés aux travailleurs avant le 1er mars 2020 ne seraient pas suspendus. Les employeurs devraient cependant payer une prime aux travailleurs pour compenser la perte de revenus liée au chômage temporaire pendant leur préavis.
Cette proposition de loi doit encore être votée en séance plénière mercredi 20 mai prochain. Au vu des vives réactions qu’elle a suscité, des amendements supplémentaires ne sont pas à exclure. Nous vous tiendront informés des suites qui seront données à ce dossier.