Le gouvernement a approuvé la prolongation de la procédure assouplie pour le chômage temporaire pour force majeure, en vigueur depuis mars 2020, jusqu'au 30 juin 2022.
Dans le cadre des discussions concernant l'accord sur l'énergie, le gouvernement a approuvé la prolongation de la procédure assouplie pour le chômage temporaire pour cause de force majeure, en vigueur depuis mars 2020. Les employeurs pourront appliquer le chômage temporaire jusqu'au 30 juin 2022 sans notification préalable à l'ONEM et sans carte de contrôle C 3.2 A. L'indemnité pour vos travailleurs reste toujours de 70 %, avec un supplément journalier de 5,98 euros. Sur notre site web, où vous trouvez les réponses aux "Questions fréquemment posées" sur la pandémie de corona, vous pourrez lire en détail en quoi consiste exactement cette procédure assouplie.
En outre, la procédure assouplie est également ouverte aux employeurs qui sont confrontés à un manque de travail en raison du conflit entre la Russie et l'Ukraine. Cela inclut le chômage temporaire résultant des prix élevés de l'énergie, car ceux-ci ont augmenté en partie à cause du conflit.
Veuillez noter que vous n'êtes pas obligé de faire une notification préalable à l'ONEM dans laquelle vous décrivez la situation, mais vous devez toujours être en mesure de démontrer les circonstances de votre besoin de chômage temporaire lorsque l'ONEM effectue des contrôles. Vous devez être en mesure de prouver le lien de causalité avec la pandémie Corona ou le conflit en Ukraine.
Si cette prolongation du chômage temporaire pour cause de force majeure est la dernière, vous devrez à nouveau demander le chômage économique à partir du 1er juillet. Si, ces dernières semaines, vous avez fait une demande d'application du chômage économique pour vos employés à partir du 1er avril, en raison de l'incertitude quant à l'application ou non d'une prolongation, vous ne devez plus rien faire. L'approbation que vous avez reçue pour votre demande sur la base de la convention collective de travail 159 du Conseil national du travail reste valable jusqu'au 30 juin 2023.