Les embouteillages se forment à nouveau rapidement sur nos routes depuis l’assouplissement des mesures de lutte contre le coronavirus. Les collaborateurs qui vont travailler en voiture peuvent ainsi arriver à destination bien plus tard que prévu. Que faire si votre travailleur arrive en retard au travail ?
Votre travailleur était coincé dans les embouteillages ? Devez-vous lui verser une rémunération ?
Salaire journalier garanti ?
La loi relative aux contrats de travail (article 27) énumère plusieurs situations dans lesquelles l’exécution du contrat de travail peut être suspendue. Le travailleur a alors droit à la rémunération qu’il aurait perçue s’il avait pu accomplir normalement sa tâche journalière.
Les conditions de circulation exceptionnelles font partie des exemples de situations énoncés dans la législation.
Conditions
Toutefois, plusieurs conditions doivent être remplies pour pouvoir prétendre au salaire journalier garanti :
- Le travailleur doit ainsi être apte au travail au moment où il se rend sur son lieu de travail.
- Il doit se rendre normalement à son travail. Tout retard ou absence du travailleur doit être dû à une cause survenue sur le chemin du travail et non avant son départ.
- Et la cause de ce retard ou de cette absence doit être indépendante de la volonté du travailleur. Le travailleur doit donc mettre tout en œuvre pour éviter tout retard ou absence.
Et dans ce cas ?
Il s’agit ici d’une question de fait.
Vous devrez verser la journée de travail complète, sauf si le retard résulte des ralentissements habituels sur le chemin du travail ou si vous pouvez prouver que l’embouteillage était prévisible. C’est par exemple le cas lorsqu’un embouteillage est annoncé au préalable dans les médias.
Des solutions alternatives ?
La crise du coronavirus a accéléré la mise en place du télétravail. Bien qu’il ne soit plus obligatoire ni recommandé, le gouvernement souhaite inviter les entreprises à introduire structurellement le télétravail. La valeur ajoutée pour toutes les parties a dans l’intervalle été prouvée. Assurez-vous de conclure de bons accords en matière d’indemnité de défraiement et de disponibilité et n’oubliez pas d’adapter les contrats de travail.
Les horaires flottants constituent également une autre solution. Vous fixez des plages fixes, au cours desquelles vos travailleurs doivent obligatoirement être présents, et des plages mobiles, au cours desquelles les travailleurs peuvent choisir eux-mêmes quand ils commencent et quand ils arrêtent de travailler. Si vous souhaitez recourir aux horaires flottants, il est nécessaire de modifier le règlement de travail et de prévoir un système d’enregistrement du temps.
Vous envisagez d’adapter votre règlement de travail pour encadrer les horaires flottants au niveau de l’entreprise ou vous souhaitez introduire le télétravail structurel dans votre entreprise ? Demandez de l’aide à Acerta Legal Consult.
Suspension temporaire de travail (jours fériés, petit chômage, raisons impérieuses, …)
Les obligations de l’employeur en cas de suspension(s) : suspensions en général - jours fériés - petit chômage - congé pour raisons impérieuses - salaire garanti