Le traitement des salaires pour le mois de mars et avril a été effectué de manière accélérée par de nombreux employeurs et nous a été remis afin de garantir aux travailleurs le versement de leurs allocations en temps voulu. Il est également important d'accélérer le traitement de la paie de mai, si possible.
Fin mars, il est apparu clairement qu’en tant qu’employeur, vous pouviez appliquer de manière plus souple le chômage temporaire pour force majeure. Vous demandez le chômage temporaire mois par mois au moyen d’une déclaration que nous transmettons pour vous à l’ONEM et aux organismes de paiement.
Le traitement des salaires pour le mois de mars et avril a été effectué de manière accélérée par de nombreux employeurs et nous a été remis afin de garantir aux travailleurs le versement de leurs allocations en temps voulu. Il est également important d'accélérer le traitement de la paie de mai, si possible.
Nous vous rappelons ci-dessous les règles assouplies d’application du chômage temporaire pour cause de force majeure due au coronavirus.
- Il n’est plus nécessaire de soumettre une demande à l’ONEM pour débuter le chômage temporaire.
Attention, ce n’est pas parce que vous n’avez désormais plus à introduire une demande que vous ne devez plus pouvoir prouver le motif de la force majeure. Nous vous recommandons donc de constituer un dossier motivé contenant les raisons qui donnent lieu à l’application du chômage temporaire. Tenez-le bien à jour et présentez-le à l’ONEM en cas de contrôle.
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Les cartes de contrôle C 3.2 A ne doivent plus être délivrées et remplies pour les mois de mars, avril, mai et juin. Cela s’applique également au document C 3.2 A-Construction.
- Chaque mois, vous remplissez la déclaration WECH005 (DRS scénario 5) afin que les organismes de paiement et l’ONEM sachent pour quels jours ils doivent verser des allocations.
Dans cette déclaration, vous indiquez qu’il s’agit d’un chômage temporaire pour cause de force majeure, en mentionnant le code « nature du jour » 5.4 et avec le motif « coronavirus ».
Si vous êtes affilié auprès de notre secrétariat social, cette déclaration est faite automatiquement sur la base du code 4713.
- Pendant cette période, l’ONEM vous permet exceptionnellement de combiner des jours de travail avec des jours de chômage.
Il faut toutefois garder à l’esprit que le chômage temporaire ne peut être accordé que pour des journées complètes et non pour des demi-journées. En pratique, vous déclarez alors dans votre déclaration mensuelle les jours complets de travail et les jours complets de chômage temporaire pour cause de force majeure résultant du coronavirus. Une exception est faite pour les travailleurs qui ont progressivement repris le travail après une période de maladie.
Vous pouvez trouver plus d'informations sur le chômage temporaire pour cause de force majeure et les autres mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus sur notre site web spécial acerta.be/coronavirus.