Pouvez-vous engager un pensionné ?
En raison de la reprise des secteurs de l’horeca et de l’événementiel ainsi que du début de l’été, vous pourriez avoir besoin de personnel supplémentaire. Pouvez-vous également engager quelqu’un qui a déjà pris sa pension ?
Embaucher un pensionné, c’est possible
En tant qu’employeur du secteur privé, il ne vous est pas interdit d’occuper une personne qui perçoit une pension de retraite ou de survie dans votre entreprise. Il n’y a pas non plus d’âge maximum pour un engagement.
Le pensionné peut également travailler
Le retraité peut également travailler pendant sa pension.
En outre, s’il est âgé de 65 ans ou plus ou s’il peut prouver une carrière de 45 ans, il peut travailler et avoir des revenus complémentaires aussi élevés qu’il le souhaite sans aucun plafond de revenu et en conservant pleinement son droit aux allocations de pension. Dans les autres cas, les limites de revenus doivent être respectées. Vous pouvez consulter ces limites dans la section 56, VIII du Guide social de Juricible.
Les règles sont les mêmes que pour les autres travailleurs
Le fait qu’une personne bénéficie d’une pension de retraite ou qu’elle ait plus de 65 ans ne change rien à son statut de travailleur salarié.
Dans ce cas, vous devez en effet suivre les mêmes règles que pour les autres travailleurs de l’entreprise. Cela s’applique pour le contrat de travail et les différentes clauses, mais aussi pour la réglementation relative au temps de travail. Par conséquent, vous pouvez en principe – sauf exception – embaucher un pensionné pour un contrat de travail dont la fraction d’occupation est inférieure à 1/3 des prestations de travail à temps plein.
Les règles en matière de licenciement doivent également être respectées. La seule différence est qu’une fois l’âge de la pension atteint, le délai de préavis ne peut pas dépasser 26 semaines.
L’engagement d’un pensionné peut même s’avérer très intéressant
Une personne qui a atteint l’âge de la pension et qui a déjà reçu des allocations de pension pour le deuxième trimestre précédant son engagement (ou qui peut démontrer un engagement d’au moins 80 % pour le troisième trimestre précédent) peut être recrutée comme « flexi ». Si vous souhaitez faire commencer un pensionné flexi le 1er août 2020, il doit être pensionné au 1er avril 2020.
Attention, les personnes qui bénéficient d’une « allocation de transition » ne sont pas considérées comme « pensionnées ».
L’embauche d’un travailleur flexi-job vous offre de nombreux avantages :
- le temps de travail est plus flexible. Vous pouvez par exemple envisager des contrats journaliers ou uniques ;
- le coût d’un tel engagement est intéressant pour vous, car sauf dispositions sectorielles dérogatoires, vous n’êtes pas tenu de respecter les barèmes et le travailleur doit recevoir un minimum « standard » de 9,55 euros par heure. En plus de ce montant, vous devez payer 7,67 % de pécule de vacances et une cotisation spéciale de sécurité sociale de 25 %. Vous ne devez pas de charges salariales supplémentaires, ce qui rend cette solution avantageuse.
- pour votre travailleur, ce statut peut même être encore plus avantageux puisqu’il ne doit pas payer de cotisations de sécurité sociale ni d’impôts.
Tenez toutefois compte du fait qu’en plus de ce salaire minimum, vous devez payer les autres indemnités, primes et suppléments qui peuvent éventuellement être dus au niveau de l’entreprise ou qui sont généralement prévus par une convention collective de travail (p. ex. supplément en cas de travail le dimanche, un jour férié ou la nuit, indemnité vestimentaire, prime de fin d’année, écochèques et une intervention dans les déplacements domicile-lieu de travail).
Attention, l’engagement dans le cadre des flexi-jobs est uniquement possible dans certains secteurs. Il s’agit :
- de l’horeca (CP 302),
- du commerce de détail indépendant (CP 201),
- des boulangers (CP 118.03),
- du commerce alimentaire (CP 119 et CP 202),
- des moyennes entreprises d’alimentation (CP 202.01),
- des grandes entreprises de vente au détail (CP 311),
- des grandes surfaces (CP 312),
- des soins de beauté (CP 314).
Dans notre article du 26 juin 2020, nous vous avons également indiqué que vous ne pouvez pas engager un travailleur flexi-job lorsque votre personnel fixe est encore en chômage temporaire. Il en va de même pour les travailleurs flexi-job pensionnés.
Vous hésitez encore à engager un pensionné ? N’hésitez pas à vous adresser à votre personne de contact chez Acerta pour plus d’informations.