Une grande majorité des écoles ont réouvert cette semaine, un réel soulagement pour les travailleurs ayant des enfants ainsi que leurs employeurs. Pourtant, les écoles sont pour la plupart encore en code orange, ce qui rend la situation bien incertaine. Mais alors que quand un travailleur qui doit aller chercher son enfant en pleine journée parce qu’il tousse, que la classe est mise en quarantaine ou qu’il a une légère fièvre ?
Quid du jour de travail interrompu ?
Si le travailleur doit interrompre sa journée de travail pour aller chercher son enfant à l’école ( ou tout autre structure d’accueil), il faut faire la distinction entre les travailleurs en télétravail et les travailleurs dont le télétravail est impossible.
Pour les travailleurs dont le télétravail est possible
Pour les télétravailleurs il convient de rappeler les règles de temps de travail qui leur est applicable. En effet, ceux-ci doivent en principe effectuer le nombre d’heures qui leur est imparti en vertu du contrat de travail mais l’effectuent au moment qui leur convient dans la journée. Ces travailleurs devront donc effectuer leur travail à un autre moment dans la journée, il peuvent, « récupérer » leurs heures à un autre moment de la journée.
Attention, cette liberté n’est pas accordée à tous les télétravailleurs. En effet, les travailleurs pour lesquels un temps de disponibilité ou de travail fixe a été prévu doivent en principe se conformer à ces horaires. En outre les travailleurs effectuant leur travail à domicile en raison de l’obligation imposée dans le cadre des règles sanitaires liées au coronavirus mais pour lesquels aucun accord n’a été conclu au sein de l’entreprise doivent également se conformer à l’horaire qui est prévu dans leur contrat de travail.
Pour ces derniers, il faudra envisager une solution développée ci-dessous pour les travailleurs qui ne peuvent pas effectuer de télétravail.
Pour les travailleurs dont le télétravail est impossible ou avec un horaire de télétravail fixe
Pour les travailleurs dont le travail ne peut être effectué à un autre endroit que l’entreprise, le travailleur pourrait n’avoir d’autre choix que d’interrompre son travail et ce, pour le reste de la journée. Alors que faire ?
Un accord entre le travailleur et l’employeur sont à privilégier dans une telle situation. Les parties peuvent par exemple s’accorder sur le fait que le travailleur puisse récupérer ces heures d’absence à un autre moment, que le travailleur puisse y « poser » des heures complémentaires ou supplémentaires afin de ne pas perdre de rémunération. Les parties pourraient aussi s’accorder pour « placer » un demi jour de congé à ce moment-là.
Si l’enfant est malade, une congé pour raison impérieuses pourrait encore être envisagé. Le travailleur doit alors prévenir l’employeur dans les plus brefs délais mais ne maintiendra pas sa rémunération pour les heures d’absence ( sauf accords contraires au sein de l’entreprise).
En outre, un salaire journalier garanti ne pourra être envisagé que dans le cadre de conditions strictes. En effet, il faut que le travailleur soit dans l’impossibilité totale d’effectuer son travail. Il faut dès lors vérifier dans un premier temps si absolument aucune structure d’accueil n’est susceptible d’intervenir pour son enfant afin que le travailleur puisse terminer sa journée de travail. En outre, il faut qu’il s’agisse d’un événement totalement étranger à la volonté du travailleur et qu’il n’a pas pu prévoir. Dès lors, si l’enfant toussait déjà avant qu’il n’aille à l’école par exemple, l’appel de l’école n’est plus considéré comme un évènement totalement imprévisible. Il revient au travailleur de prouver que les conditions applicables au salaire journalier garanti soient bien remplies.
Enfin, notons que s’il doit interrompre une journée de travail qu’il a déjà entamée, le travailleur ne peut pas envisager de chômage temporaire corona pour s’occuper de son enfant. En effet, ce jour de chômage temporaire n’est envisageable que pour des journées complètes d’absence.
Quid des jours suivants ?
Si l’enfant doit être maintenu au domicile en raison de son état de santé ou tout simplement parce que l’école ou la structure d’accueil est fermée pour des raisons sanitaires liées au coronavirus, les parties peuvent envisager le Chômage temporaire pour force majeure lorsqu’il est impossible pour leur enfant de fréquenter la crèche, l’école ou un centre d’accueil pour personnes handicapée en raison d’une mesure Corona.
Le congé parental corona n’est, quant à lui, plus envisageable depuis 30 septembre 2020.
Par contre, employeur et travailleur peuvent également s’accorder pour que des jours de congés soient « placés » pendant ces jours d’absence. Le travailleur maintient alors une rémunération complète. Cette solution n’est cependant envisageable que moyennant un accord mutuel.
N’hésitez pas à consulter notre page d’information dédiée au coronavirus pour en savoir plus sur toutes les possibilités envisageables afin de maintenir une organisation du travail accessible pour le travailleur et l’employeur en ces temps particuliers.