Face à la rentrée scolaire en cette période de coronavirus, vos travailleurs préfèrent que leurs enfants ne prennent pas les transports en commun. Dès lors, il est possible qu’ils envisagent d’autres manières de conduire leurs enfants à l’école et, pour des questions de facilité, ils tenteront d’associer cela à leur propre trajet domicile - lieu de travail.
Le vélo constitue une alternative évidente. Nous énumérons les différentes possibilités et combinaisons pour vous.
Votre travailleur vient travailler à vélo
Si votre travailleur vient travailler à vélo, vous pouvez lui octroyer une indemnité vélo. Des accords au niveau du secteur ou de l’entreprise peuvent prévoir une indemnité vélo obligatoire. En l’absence de tels accords, vous pouvez payer volontairement une indemnité vélo. Celle-ci s’élève en principe à maximum 0,24 euro par kilomètre parcouru et est exonérée d’impôts jusqu’à un certain plafond.
Si votre travailleur a recours à plusieurs moyens de transport pour se rendre au travail (en voiture jusqu’au parking périphérique puis à vélo), l’indemnité vélo s’applique, sauf en cas de dérogation sectorielle, pour la distance effectivement parcourue à vélo.
Bien que l’indemnité vélo porte sur les kilomètres effectivement parcourus pour le déplacement domicile-lieu de travail, il ne doit pas forcément être question du chemin le plus court. Aucune distance maximale n’est déterminée. Votre travailleur peut proposer un trajet domicile-lieu de travail plus long mais plus sûr, qui est pris en considération pour le calcul de l’indemnité vélo. Vous pouvez même rembourser plusieurs trajets aller-retour par jour si votre travailleur fait la navette à plusieurs moments de la journée (par exemple en cas de travail en services interrompus). Ici aussi, il se peut que votre secteur impose certains accords concernant le calcul des kilomètres parcourus.
Au moyen d’une déclaration sur l’honneur, le travailleur déclare utiliser régulièrement le vélo pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail. Vous pouvez à tout moment vérifier si cette déclaration correspond à la réalité.
Qu’en est-il si votre travailleur veut étendre son trajet à vélo en faisant un crochet par l’école ? Si l’école se trouve sur le trajet déclaré domicile-lieu de travail, rien ne doit être modifié. Et s’il s’agit d’un détour ? En principe, les déplacements supplémentaires n’entrent pas en considération, sauf s’il s’agit de détours ordinaires ou habituels (comme déposer les enfants à l’école ou aller les chercher, apporter des courses à un membre de la famille en situation de dépendance) qui peuvent faire partie du trajet domicile-lieu de travail.
Vous trouverez plus d’informations sur une indemnité vélo sectorielle dans la section 20.8 de votre Guide Sectoriel dans Juricible.
Votre travailleur a une voiture de société ou un abonnement de transports en commun
Votre travailleur envisage peut-être de délaisser la voiture de société et d’opter régulièrement pour le vélo. À ces travailleurs aussi, vous pouvez octroyer l’indemnité vélo exonérée pour les jours où le travailleur n’utilise pas sa voiture de société pour le déplacement domicile-lieu de travail.
Il est même possible de donner une indemnité vélo pour une partie des jours ouvrables, et une indemnité auto pour une autre partie (lorsque le travailleur prend seulement la voiture en cas de mauvais temps).
Les travailleurs qui disposent d'un abonnement aux transports en commun peuvent également aller travailler à vélo, p. ex. en printemps et en été. Ils reçoivent aussi une indemnité vélo exonérée pour les kilomètres parcourus à vélo. Lorsqu’il repasse aux transports en commun, le travailleur ne reçoit plus d'indemnité vélo exonérée et les règles relatives à l’indemnité pour le moyen de transport public choisi s’appliquent à nouveau.
Votre travailleur dispose d’un budget mobilité
Si vous proposez un budget mobilité dans le cadre duquel vos travailleurs peuvent échanger la voiture de société ou le droit à celle-ci contre ce budget mobilité, ces travailleurs peuvent toucher une indemnité vélo à condition d’être venus travailler à vélo et d’avoir reçu une indemnité vélo à cet effet dans les trois mois précédant la demande du budget mobilité. Cela vaut quel que soit le nombre de déplacements pour lesquels l’indemnité vélo est octroyée.
Si vous souhaitez miser sur la mobilité, n’hésitez pas à consulter notre site web en suivant ce lien.