La SNCB modifie ses tarifs dès le 1er février 2024. Ces changements peuvent avoir un impact sur l’intervention de l’employeur dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail de vos travailleurs. Aucun changement de tarif n’a été pour l’instant annoncé concernant les abonnements de De Lijn, du TEC, de la STIB et BRUPASS. Voici un aperçu des modifications :
Train
Vous êtes toujours tenu d’intervenir lorsque votre travailleur se rend au travail en train.
À partir du 1er février 2024, les tarifs du rail belge augmenteront de 5,9 %.
Si votre secteur prévoit que vous devez intervenir sur la base d’un pourcentage des tarifs de la SNCB, vous devrez également appliquer cette augmentation à partir de cette date.
Certains secteurs ne se basent toutefois pas sur ces nouveaux tableaux tarifaires de la SNCB et prévoient une intervention basée sur un tableau forfaitaire établi par le Conseil national du travail dans la CCT no 19/9. Les interventions basées sur ce tableau forfaitaire restent pour l’instant inchangées. Toutefois, si vous augmentez spontanément votre contribution au niveau de l'entreprise, vous pourriez bientôt bénéficier d'une intervention du gouvernement dans les coûts de souscription, ce qui réduirait la part de vos employés dans la souscription. Le gouvernement a récemment conclu un accord à ce sujet. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Envisager un régime du tiers payant
Vous avez déjà entendu parler du régime du tiers payant ? Avec ce régime avantageux, la SNCB assume une partie des frais de l’abonnement de train de vos travailleurs. Apprenez-en plus à ce sujet ici.
Nouvelle formule : le Flex Abonnement
La SNCB propose une nouvelle formule : le « Flex Abonnement ». Cette formule est intéressante pour les travailleurs qui se rendent au bureau deux ou trois fois par semaine. L’intervention de l’employeur dans le cadre de cet abonnement n’est cependant pas claire pour l’instant. Ce point sera examiné plus en détail par les partenaires sociaux au sein du Conseil national du travail.
Abonnements hebdomadaires
Les abonnements hebdomadaires à la SNCB sont supprimés depuis 2014.
Vous remboursiez alors sur la base de ces anciens montants hebdomadaires ? Si oui, vous avez peut-être continué à le faire pendant un certain temps parce que ce mode de remboursement était plus avantageux que le montant hebdomadaire calculé sur la base de l'abonnement mensuel. Le montant sur la fiche de paie de vos employés n'a donc pas augmenté.
Mais depuis le 1er janvier 2024, c'est inversé : le calcul sur la base du prix de l'abonnement mensuel réel est devenu plus avantageux pour vos travailleurs depuis le 1er janvier 2024. Désormais, votre coût de remboursement commencera donc à augmenter à chaque fois que les tarifs de l'abonnement mensuel seront revus à la hausse.
Autres transports en commun
Depuis 2020, plus aucune distance minimale n’est appliquée pour le remboursement des frais de transport des travailleurs voyageant en métro, tram, bus ou navette fluviale (tous les moyens de transport en commun autres que le train).
L’intervention de l’employeur est-elle ici aussi obligatoire ? Oui, mais le montant de votre intervention dépend du type de ticket ou d’abonnement que votre travailleur a acheté à cette fin. Nous faisons une distinction entre :
- Le prix proportionnel à la distance parcourue : la contribution est alors égale à l’intervention de l’employeur dans le prix du billet de train et est plafonnée à 75 % du prix réel du transport ;
- Le prix unitaire : la contribution est alors égale à 71,8 % du prix effectivement payé par le travailleur et est plafonnée à l’intervention de l’employeur dans le prix du billet de train pour une distance de 7 km (34 euros).
Votre secteur peut également avoir mis en place son propre régime en la matière. Veillez donc à consulter les réglementations sectorielles afin de vous assurer de la manière dont il convient d’intervenir pour ces moyens de transport.
Une combinaison de train et d’autres transports en commun
Si votre travailleur combine le train à d’autres moyens de transport en commun et qu’il a acheté un titre de transport unique à cet effet, votre intervention sera en principe calculée sur la base du tableau forfaitaire de la carte train, tel qu’il est repris dans la CCT no 19/9, et ne change donc pas. Toutefois, assurez-vous de consulter les réglementations sectorielles en la matière. En effet, certains secteurs offrent un régime plus avantageux à leurs travailleurs.
Dans tous les autres cas, vous intervenez séparément pour chaque moyen de transport et la somme de chaque intervention détermine le montant total de votre intervention.
Transport privé
Aucune intervention obligatoire n’est prévue pour les travailleurs qui se rendent au travail par des moyens de transport privés, à moins que votre secteur ou votre entreprise n’en ait décidé autrement.
Si c’est le cas et que votre secteur prévoit une intervention basée sur un pourcentage (total ou partiel) des tarifs de la SNCB, vous devrez adapter votre intervention sur la base des tarifs majorés à partir du 1er février 2024.
Vélo
Votre travailleur utilise le vélo pour se rendre au travail ? N’hésitez pas à lire cet article pour en savoir plus.
Récemment, il a été annoncé que le plafond salarial applicable lorsque votre secteur s’appuie sur le montant maximum exonéré passait à 3500 euros . Cette hausse n’a cependant pas encore été confirmée par les textes juridiques. De plus amples informations à ce sujet seront donc communiquées dès que possible.
Vous trouverez plus d’informations sur la cotisation patronale dans les déplacements domicile-lieu de travail dans la section 25 du Guide social. Les règles spécifiques à votre secteur se trouvent dans la section 20.8 du Guide sectoriel dans Juricible.