Le lundi de Pentecôte arrive...
Mais qu’en est-il si le contrat de travail du travailleur est suspendu au moment où un jour férié tombe ? Dans certains cas, vous devrez, en tant qu’employeur, payer le jour férié. Le délai dans lequel vous devez payer le jour férié diffère en fonction du type de suspension.
Votre travailleur est malade au moment du jour férié...
Si votre travailleur est malade, vous devrez, en tant qu’employeur, payer les jours fériés qui tombent dans les 30 premiers jours calendrier de la suspension pour maladie.
Votre travailleur est au chômage temporaire pour cause de force majeure au moment du jour férié...
Le contrat de travail de votre travailleur est temporairement suspendu en raison du chômage temporaire pour cause de force majeure ? La règle de base stipule qu’en tant qu’employeur, vous devez alors payer les jours fériés qui tombent pendant les 14 premiers jours calendrier de la suspension en raison du chômage temporaire pour cause de force majeure. Toutefois, si un jour de congé tombe pendant cette période, vous devrez compter à nouveau 14 jours calendrier pendant lesquels vous devrez payer le jour férié. Si votre travailleur est partiellement au chômage temporaire pour cause de force majeure (c’est-à-dire s’il travaille plusieurs jours par semaine et est temporairement au chômage pendant plusieurs jours), la période de 14 jours calendrier pendant laquelle vous devrez payer les jours fériés recommencera.
Attention ! Les règles diffèrent selon le type de chômage temporaire. Les combinaisons avec d’autres types de suspensions peuvent compliquer les choses. N’hésitez pas à lire notre FAQ en ligne.
Votre travailleur est au chômage temporaire pour cause de force majeure et malade au moment du jour férié...
Plusieurs situations peuvent se produire. Votre travailleur peut par exemple être malade pendant une période de chômage temporaire complet pour cause de force majeure. Si les deux suspensions sont toujours en cours au moment du jour férié, nous évaluons la suspension qui prime. Dans ce cas, le chômage temporaire pour cause de force majeure a commencé en premier. Cela signifie qu’en tant qu’employeur, vous devez payer les jours fériés qui tombent pendant les 14 premiers jours calendrier suivant le début de la suspension en raison du chômage temporaire pour cause de force majeure. Vous devez vérifier si le jour férié tombe dans la période de 14 jours calendrier ou en dehors de celle-ci.
Il existe encore d’autres situations différentes auxquelles nous pensons. Votre travailleur peut tomber malade avant le début du chômage temporaire complet. Ou il peut tomber malade juste avant le premier jour du chômage temporaire pour cause de force majeure prévu. Votre travailleur peut tomber malade pendant le chômage temporaire pour cause de force majeure, mais ne plus l’être au moment du jour férié. Votre travailleur peut également être en chômage temporaire partiel (travail à temps partiel, chômage à temps partiel) et tomber malade, etc.
Plus d’informations ?
Vous retrouverez les questions fréquemment posées concernant la combinaison des jours fériés au chômage temporaire pour cause de force majeure dans notre FAQ sur le coronavirus. Vous pouvez consulter les règles générales concernant les jours fériés au chapitre 33 de notre guide social Juricible.