De nombreux indépendants ont été touchés par les conditions climatiques extrêmes de juillet 2021. Vous avez également été touché(e) par les inondations ? Consultez ici les mesures de soutien sur lesquelles vous pouvez compter.
Réduction
Votre revenu annuel total a diminué de façon spectaculaire en raison des inondations ? Dans ce cas, vous pouvez demander une réduction de vos cotisations sociales de 2021.
Vous trouverez de plus amples informations concernant les conditions et la procédure de demande ici.
Report de paiement
Il vous est difficile actuellement de payer vos cotisations sociales ? Dans ce cas, vous pouvez demander un report d'un an des cotisations trimestrielles pour le troisième trimestre de 2021.
Vous pouvez introduire la demande rapidement et facilement au moyen de notre formulaire web. Attention : votre demande doit être introduite avant le 15 septembre 2021.
Droit passerelle pour interruption forcée
Vous êtes affilié(e) en activité principale ou conjoint(e) aidant(e) (maxi-statut) et déjà actif(-ve) au cours des deuxième et troisième trimestres ? Vous pouvez demander l’allocation de transition dès l’instant où vous devez interrompre totalement vos activités au moins 7 jours consécutifs.
Le gouvernement a reconnu les inondations comme une catastrophe naturelle. Une demande assouplie peut ainsi être introduite au moyen de ce formulaire web.
Veuillez joindre le plus de justificatifs possible à votre demande : articles de presse, photos, preuve de déclaration à la compagnie d’assurance, rapport d’expertise, procès-verbal de la police, rapport d’intervention des pompiers, informations sur Internet ou autres documents utiles.
Vous trouverez de plus amples informations concernant l’allocation et les conditions ici.
Dispense de cotisations
Vous pouvez également introduire une demande de dispense de cotisations pour le troisième trimestre de 2021. Si vous avez été touché(e) par les inondations, vous pouvez introduire une demande simplifiée. Nous remettons votre demande à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).
L'INASTI décidera si vos cotisations trimestrielles seront exonérées. Attention : si votre demande est approuvée, vous ne constituez pas de droits de pension pour ce trimestre. Cliquez ici pour en savoir plus sur les conditions et les conséquences d’une dispense.
Vous trouverez le formulaire de demande ici.