Votre décompte trimestriel

Nous calculons vos cotisations sociales sur la base de votre revenu professionnel imposable de l’année proprement dite, sans indexation. Tant que nous ne connaissons pas ce revenu, vous payez en tant qu’indépendant établi une cotisation provisoire. Nous la calculons sur votre revenu des trois années précédentes. Vous en recevez un décompte chaque trimestre.

En savoir plus sur votre décompte trimestriel ? Découvrez ici la réponse aux questions les plus fréquemment posées au sujet du décompte de vos cotisations provisoires. Cela vous épargne déjà un coup de fil !

Nous calculons votre cotisation sociale provisoirement sur vos revenus professionnels d’indépendant des trois années précédentes. Votre cotisation provisoire de 2019 a augmenté/baissé par rapport à 2018 ? Dans ce cas, votre revenu professionnel de 2016 était supérieur ou inférieur à celui de 2015.

Gardez à l’esprit : nous partons du revenu qui était connu au 1er janvier 2019. Le fisc n’a-t-il pas encore communiqué vos revenus de 2016 ? Alors, nous avons calculé votre cotisation provisoire sur un revenu antérieur, par exemple celui de 2015. Acerta ne peut pas adapter ce moment, mais vous pouvez toutefois introduire une demande de diminution des cotisations.

Le calcul définitif de votre cotisation sociale pour 2019 ne suivra qu’en 2021. Et ce dès l’instant où le fisc nous communique votre revenu professionnel de 2019. Vous recevez alors un décompte final de vos cotisations provisoires. Si vous avez payé trop, vous récupérez l’excédent. Dans le cas contraire, vous payez un complément.

Le montant des cotisations sociales doit être porté sur notre compte au plus tard le dernier jour de chaque trimestre. Si votre décompte fait mention d’intérêts, vous avez probablement payé en retard. Gardez à l’esprit : ce n’est pas la date de paiement qui compte, mais celle à laquelle votre cotisation est versée, au niveau comptable, sur le bon compte d’Acerta.

Nous sommes légalement tenus de respecter la date de l’extrait bancaire d’Acerta et de facturer une majoration de 3 pour cent. Les cotisations sociales qui ne sont pas payées le dernier jour de l'année sont même majorées de frais supplémentaires de 7 pour cent.

Vous pouvez vous-même le vérifier en jetant un œil à la catégorie de cotisation du trimestre en cours au verso de votre décompte. Est-elle erronée ? Alors, contactez votre bureau Acerta, sauf si vous nous avez déjà fait part de cette modification.

Vous n’étiez pas assujetti aux cotisations ce trimestre-ci ? Alors, le décompte ne fait mention d’aucune catégorie. Demandez dans ce cas plus d'informations auprès de votre bureau Acerta.

Votre caisse d'assurances sociales facture un certain montant pour gérer votre dossier. La méthode de calcul est fixée par la loi sous forme de pourcentage en sus de vos cotisations sociales. Chez Acerta, il ne s’élève qu’à 3,05 pour cent : le pourcentage le plus bas du secteur. Supposons que votre cotisation sociale s’élève à 1000 euros. Dans ce cas, vous payez en plus 30,50 euros de frais de gestion, soit au total 1030,50 euros.

Un décompte contient de nombreuses informations. Au moyen d’un exemple fictif, nous montrons ce que signifient les chiffres et les colonnes qui figurent sur votre décompte.

Que signifient les termes de mon décompte ?

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Vos cotisations provisoires, que vous payez chaque trimestre, sont basées sur votre revenu des trois années précédentes. Le montant n’est pas contraignant : vous pouvez éventuellement le faire adapter. Vous voulez augmenter le montant ? Faites-le facilement vous-même via votre portail personnel. Vous trouverez de plus amples informations sur la procédure pour augmenter vos cotisations ici :Il est également possible de diminuer vos cotisations, mais la procédure est un rien plus complexe. Découvrez ici tout sur la demande de diminution.