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Actualité pour les experts-comptables : informations importantes sur la vaccination pendant le temps de travail, la CCT en matière de télétravail et les emplois de fin de carrière

16 mars 2021 Niko Smeets Expert-comptables

En tant qu’expert-comptable (certifié), vous devez toujours être informé des dernières avancées fiscales et juridiques afin de fournir à vos clients des conseils actuels et étayés. Les modifications et les nouveautés suivantes peuvent avoir une incidence sur l’organisation patronale et la politique salariale de votre clientèle :

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Nouvelle CCT en matière de télétravail pour le télétravail obligatoire

Bien que le télétravail soit devenu la norme depuis quelque temps, une législation appropriée pour le télétravail obligatoire n’a jamais vu le jour. Le Conseil National du Travail a enfin réagi et a publié le 26 janvier 2021 une nouvelle CCT (no 149) en matière de télétravail. L’objectif est de fournir un cadre plus clair en ce qui concerne le télétravail obligatoire en cette période de coronavirus et d’assurer son bon déroulement au sein des entreprises.

En principe, les conditions de travail des télétravailleurs sont identiques à celles qu’ils connaissent sur leur lieu de travail. La nouvelle CCT ajoute à ces conditions générales des conditions spécifiques telles que la mise à disposition de matériel et l’octroi d’une indemnité de frais, la durée et le règlement de travail, la protection des données, etc.

La vaccination pendant le temps de travail

Selon la législation actuelle, un travailleur qui veut se rendre à une consultation médicale doit le faire en dehors des heures de travail. S’il s’avère impossible d’effectuer la consultation médicale en dehors des heures de travail, le travailleur peut présenter une attestation du médecin indiquant qu’un consultation n’était pas possible en dehors de ces heures.

Comme annoncé dans les médias, les ministres ont déposé un projet de loi visant accorder un petit chômage au travailleur qui va se faire vacciner contre le COVID-19. Le projet de loi accorde un droit d'absence pour le "temps nécessaire" à la vaccination. 

Autres changements importants

Norme salariale 2021-2022

Tous les deux ans, la nouvelle norme salariale est fixée. Elle sert de base pour la négociation des nouveaux accords d’occupation dans les différents secteurs. La norme salariale détermine la marge d’augmentation salariale. Pour la période 2021-2022, la marge maximale disponible a été calculée à 0,4 %. Comme on pouvait s’y attendre, ce calcul a été compliqué par les effets de la COVID.

Allocation emploi de fin de carrière (provisoire) à partir de 60 ans

Depuis le 1er janvier 2021, les travailleurs âgés de moins de 60 ans ne peuvent plus bénéficier d’une allocation s’ils commencent un emploi de fin de carrière (particulier). La CCT qui permettait d’en bénéficier à partir d’un âge moins élevé n’est plus d’application. Jusqu’à ce que les partenaires sociaux concluent une nouvelle CCT interprofessionnelle, l’emploi de fin de carrière pour ces collaborateurs ne fera plus l’objet d’une allocation d’interruption de l’ONEM.

Dispense de versement du précompte professionnel pour les heures supplémentaires et les formations

Depuis cette année, la dispense de versement du précompte professionnel est à nouveau limitée à 130 heures supplémentaires par an et par travailleur.

Le gouvernement a enfin introduit un nouvel avantage fiscal : une dispense partielle du précompte professionnel pour les formations. Cet avantage permet aux employeurs de récupérer une partie des frais salariaux des travailleurs qui suivent des formations.

Manières alternatives d’optimiser les frais salariaux

De quelles autres manières les employeurs peuvent-ils optimiser les frais salariaux de leurs collaborateurs ? Outre le salaire brut, il existe différents composants salariaux alternatifs dans lesquels investir. Les chèques (chèques-repas, écochèques, chèques-cadeaux) constituent un bon exemple, mais aussi :

  • Le matériel informatique, tel qu’un ordinateur portable et/ou un smartphone ;
  • Les solutions en matière de mobilité, dont font partie le leasing vélo et la voiture de société ;
  • Les bonus, les primes bénéficiaires et les warrants.

Et c’est loin de s’arrêter là. Lors de la composition du package salarial idéal, vous devez tenir compte d’une série d’éléments. Ces conditions ainsi que de nombreux autres composants salariaux alternatifs seront abordés lors des prochains rendez-vous malins d’Acerta.

Vous souhaitez être toujours informé ?

Suivez les rendez-vous malins en ligne pour ne manquer aucune modification ou ajustement légal ni aucune nouvelle législation. Vous aurez ainsi toujours une longueur d’avance.

Récapitulatif rendez-vous malins

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NikoSmeets

Écrit par Niko Smeets

Sales Director Bruxelles

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