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Assimilation chômage temporaire en raison du coronavirus pour les vacances : une compensation pour les employeurs

25 novembre 2020 Marijke Beelen Employeurs

Les employeurs peuvent compter sur une compensation pour l’assimilation du chômage temporaire en raison du coronavirus pour les vacances annuelles. Quand avez-vous droit à cette compensation ? Devez-vous, en tant qu’employeur, introduire une demande pour cette compensation ? À combien s’élève-t-elle ? Vous trouverez une réponse aux questions les plus pressantes dans cet article. Tenez compte du fait que des changements peuvent encore survenir et que la mesure ne sera définitive qu’après publication au Moniteur belge.

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Quand avez-vous droit à la compensation ?

Employés

Vous avez dû recourir au chômage temporaire en raison du coronavirus pour votre (vos) employé(s) en 2020 ? Dans ce cas, ces jours lors desquels aucune prestation n’a été fournie sont tout de même assimilés pour le calcul du droit aux vacances annuelles et au pécule de vacances.

Si votre travailleur est par exemple un employé à temps plein dans un régime de cinq jours de travail par semaine, qui a été mis au chômage temporaire en raison du coronavirus en 2020, vous devez payer 20 jours de pécule de vacances en 2021. Vous payez en outre un double pécule de vacances qui correspond à 92 % de son salaire mensuel. 

Puisqu’en tant qu’employeur, vous devez supporter des frais salariaux auxquels ne correspond aucune prestation de votre employé, les pouvoirs publics acceptent de compenser une partie de ces frais.

Ouvriers

En ce qui concerne les ouvriers, l’Office National des Vacances Annuelles recevra une allocation pour compenser les frais de l’assimilation des périodes de chômage temporaire en raison du coronavirus.

Quand recevrez-vous la compensation ?

La compensation sera versée au plus tôt au deuxième trimestre de 2021. Les pouvoirs publics doivent en effet encore réaliser et traiter ces calculs.

Devez-vous introduire une demande ?

Actuellement, vous ne devez pas, en tant qu’employeur, introduire de demande pour obtenir cette compensation. L’ONSS calculera lui-même le montant de la compensation et la déduira des autres cotisations.

Quel est le montant de la compensation ?

La compensation n’indemnisera pas la totalité du montant de l’assimilation. Le montant calculé par l’ONSS dépendra de différents facteurs comme la fraction de prestation globale de vos travailleurs, mais aussi du nombre de jours de chômage temporaire. Les pouvoirs publics calculeront le pourcentage de chômage temporaire et en déduiront le montant de la compensation. Plus votre entreprise aura dû recourir au chômage temporaire en raison du coronavirus, plus l’intervention sera élevée.

Si vous engagez du personnel en 2021, l’ONSS déduira cette compensation des cotisations dont vous êtes redevable. Si un crédit inutilisé subsiste, il sera reporté aux trimestres suivants de 2021, du moins pour autant que vous employiez encore du personnel et que des cotisations soient dues.

Qu’en est-il de l’assimilation du chômage temporaire pour les vacances en 2021 ?

Pour l’instant, la compensation ne concerne que l’exercice de vacances 2020. Par conséquent, seuls les jours de chômage temporaire en raison du coronavirus seront compensés en 2020. Vu la situation actuelle, le chômage temporaire en raison du coronavirus reste possible en 2021, mais les pouvoirs publics n’ont prévu aucune intervention pour ces jours.

Restez au courant des dernières mesures

Consultez régulièrement notre FAQ pour découvrir les réponses aux questions fréquentes concernant le coronavirus.

FAQ

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Écrit par Marijke Beelen

Conseillère juridique chez Acerta

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