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Vaccination contre le coronavirus : les choses à faire ou à éviter pour les employeurs

05 février 2021 Miet Vanhegen Employeurs

Le vaccin contre le coronavirus est une lumière au bout du tunnel. Les entreprises aussi réfléchissent à leur politique de vaccination. Mais que pouvez-vous faire en tant qu’employeur ? Dans cet article, vous trouverez les réponses à vos principales questions.

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Un employeur peut-il obliger ses travailleurs à se faire vacciner ?

Vous ne pouvez pas obliger vos travailleurs à se faire vacciner contre le coronavirus, étant donné qu’il n’existe (actuellement) aucune base légale pour ce faire. En effet, des règles strictes sont applicables aux vaccinations obligatoires et seuls trois vaccins le sont à l’heure actuelle (hépatite B, tuberculose et tétanos).

Un employeur peut-il refuser des travailleurs non vaccinés sur le lieu de travail ?

Étant donné qu’il n’y a aucune obligation vaccinale, les employeurs ne peuvent pas refuser leurs collaborateurs sur le lieu de travail. Cependant, les mesures en vigueur pour lutter contre la propagation du coronavirus doivent évidemment être respectées.

Un employeur peut-il demander une preuve de vaccination à ses travailleurs ?

L’état de vaccination d’un collaborateur est une donnée de santé personnelle qui relève du « Règlement général sur la protection des données » (RGPD). Vous ne pouvez pas traiter de données de santé, sauf si la loi prévoit une exception ou si la personne concernée donne son consentement libre et explicite. Cependant, étant donné qu’une relation de travail sous-tend une relation d’autorité, ce consentement ne peut en principe jamais être libre. En résumé, vous ne pouvez pas demander à votre travailleur une preuve de vaccination, ni lui demander s’il est vacciné. Il est donc également interdit de tenir une liste des collaborateurs vaccinés et non vaccinés.

Quel rôle jouent les entreprises dans la vaccination ?

En tant qu’employeur, vous pouvez informer vos collaborateurs sur l’existence du vaccin contre le coronavirus, ainsi que sur ses avantages et inconvénients. Vous pouvez les sensibiliser et les informer.

Exemples d’actions d’information :

  • Désigner une personne de confiance ou un médecin avec qui les travailleurs peuvent aborder leurs doutes.
  • Communiquer les adresses des centres de vaccination à vos collaborateurs.
  • Organiser une séance d’information sur la vaccination et les démarches à entreprendre pour ce faire.

Exemples d’actions de sensibilisation :

  • Permettre la vaccination pendant les heures de travail (lisez également cet article).
  • Organiser une vaccination sur base volontaire sur le lieu de travail (lors d’une phase ultérieure de la stratégie de vaccination). Cependant, les partenaires sociaux souhaitent réserver la vaccination au niveau des centres de vaccination.
  • Continuer à miser sur la prévention dans la lutte contre la propagation du coronavirus.
Attention à la discrimination

Les employeurs ne peuvent pas faire de distinction entre les collaborateurs vaccinés ou non vaccinés. Un collaborateur qui refuse de se faire vacciner ne peut en aucun cas être défavorisé par rapport aux autres collaborateurs. Par ailleurs, chacun (vacciné ou non) doit continuer à respecter les mesures préventives en vigueur.

L’employeur ne peut pas sanctionner des collaborateurs qui ne se font pas vacciner ou en contaminent d’autres (sauf si la contamination est la conséquence du non-respect des mesures de prévention et de protection en vigueur). L’employeur ne peut pas récompenser des collaborateurs qui se sont fait vacciner (par exemple en octroyant une prime spécifique). Il ne peut pas non plus leur donner une autre fonction, voire les licencier en raison d’une absence de vaccination.

Restez au courant des dernières mesures

Vous retrouverez un récapitulatif complet des mesures en vigueur dans les QFP.

Restez au courant

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Écrit par Miet Vanhegen

Conseillère juridique

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