Quelles possibilités le congé parental et le crédit-temps (corona) offrent-ils à vos travailleurs pour s’absenter le mercredi après-midi et comment pouvez-vous gérer cela ?
Même en cette année marquée par le coronavirus, le mois de septembre correspond au début d’une nouvelle année scolaire. De nombreux élèves peuvent (provisoirement) reprendre les cours à temps plein. Les parents sont à nouveau confrontés au défi de faire garder leurs enfants le mercredi après-midi. Il se pourrait donc que votre travailleur demande un congé parental, un congé parental corona ou un crédit-temps à cet effet.
En premier lieu, il est important de savoir ce que votre travailleur demande précisément. Il peut s’agir d’un crédit-temps pour motif « enfant de moins de 8 ans » ou d’un congé parental grâce auquel on peut veiller sur un enfant de moins de 12 ans ou encore d’un congé parental corona, lequel est encore possible jusqu’à la fin du mois de septembre.
Si votre travailleur souhaite s’absenter uniquement le mercredi après-midi, cela reviendrait à une réduction de sa carrière de 1/10e.
Congé parental corona
Jusqu’au 30 septembre, votre travailleur peut demander de réduire sa carrière à mi-temps ou de 1/5e pour une occupation à temps plein s’il a au moins 1 enfant de moins de 12 ans. Une réduction de fraction d’occupation à 1/10e , c’est-à-dire une absence seulement le mercredi après-midi n’est toutefois pas possible.
La possibilité de prendre un congé parental corona prendra fin le 30 septembre. Pour l’instant, un travailleur peut encore demander un congé parental corona. Le travailleur doit introduire sa demande au moins trois jours ouvrables avant, mais vous pouvez convenir d’un délai plus court. En tant qu’employeur, vous avez la possibilité de refuser la demande.
Congé parental pour un enfant de moins de 12 ans
Dans le cadre d’un congé parental « classique », une réduction de la fraction d’occupation de 1/10e, dans le cadre duquel votre travailleur est uniquement absent le mercredi après-midi, est possible. Vous pouvez toujours refuser une demande de congé parental de 1/10e par écrit. Ce refus n’est cependant pas possible pour les autres formes de congé parental. Si votre travailleur à temps plein demande un congé parental 1/5e pour s’absenter chaque mercredi en jours complets et qu’il rentre dans les conditions pour ce faire, vous ne pouvez pas refuser sa demande. Tout au plus, pourriez vous postposer le congé parental si vous disposez de justifications suffisantes.
En principe, votre travailleur doit respecter un certain délai pour l’introduction de sa demande de congé parental. La demande de congé parental doit se faire entre 3 et 2 mois avant la date souhaitée de début du congé. Si votre travailleur introduit encore en août une demande de congé parental débutant en septembre, vous pouvez le refuser (même s’il s’agit d’un congé parental de 1/5e). Si vous êtes d’accord, bien que votre travailleur n’ait pas respecté le délai minimal de demande, il vaut mieux que vous l’établissiez par écrit avec votre travailleur.
Si vous voulez en savoir plus sur le congé parental 1/10e et ses conditions d’application, n’hésitez pas à consulter notre site au lien suivant.
Crédit-temps pour motif « enfant de moins de 8 ans »
Dans le cadre du crédit-temps, un travailleur a la possibilité d’interrompre sa carrière à temps plein ou de la réduire de moitié ou d’un cinquième. Une réduction de 1/10e n’est pas possible dans le cadre du crédit-temps. Si votre travailleur demande un crédit-temps pour toute la journée du mercredi, il s’agit d’une diminution de carrière d’un cinquième qui est possible si toutes les conditions sont remplies.
Une des conditions pour accéder au crédit temps porte sur le délai dans lequel il doit introduire sa demande de crédit temps auprès de son employeur. Si vous occupiez jusque 20 travailleurs au 30 juin 2019, votre travailleur doit, en principe, introduire sa demande 6 mois avant la date souhaitée d’entrée en vigueur du crédit temps. Si vous avez plus de 20 travailleurs en service, ce délai est alors de 3 mois.
Si votre travailleur ne fait sa demande que maintenant pour un crédit temps qui débuterait en septembre, le délai précité n’est pas respecté et vous pourriez refuser le crédit-temps sur cette base. Si vous êtes quand même d’accord pour accorder le crédit-temps, vous pouvez déroger au délai d’un commun accord avec votre travailleur. Dans tous les cas, il est préférable de procéder par écrit.
Trop de travailleurs absents le mercredi
Le mercredi est généralement un jour populaire pour le crédit-temps. Si vous occupez moins de 10 travailleurs, vous pouvez refuser le crédit-temps. En outre, dans les entreprises de plus de 10 travailleurs, pour éviter que trop de travailleurs ne soient absents en même temps, le crédit temps ( et pas le congé parental) est assorti d’un seuil et un mécanisme de préférences et de planning.
Dès qu’au total, le nombre de travailleurs absents pour cause de crédit temps atteint le seuil de 5 %, le travailleur suivant qui fait une demande de crédit temps devra attendre qu’une « place » se libère. Le calcul du seuil se fait sur base du nombre de travailleurs qui étaient en service chez vous au 30 juin de l’année précédente.
Tant pour le crédit-temps que pour le congé parental, le travailleur peut soumettre une proposition des modalités et des jours selon lesquels il souhaite mettre en œuvre son congé parental ou son crédit-temps. Toutefois, la mise en œuvre effective doit toujours se faire d’un commun accord avec l’employeur. Si trop de travailleurs souhaitent s’absenter le mercredi, vous pouvez proposer à votre travailleur de prendre un autre jour. Enfin, tant pour le crédit-temps que pour le congé parental, il est possible de postposer les demandes de vos travailleurs.
Vous trouverez toutes les informations sur le congé parental, d’autres congés thématiques et le crédit-temps aux rubriques 12.I et 12. II du Guide Social dans Juricible. Apprenez-en plus sur le congé parental corona dans notre FAQ. Vous y trouverez également les informations actualisées sur toutes mesures liées au coronavirus.