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Mesures de soutien : qu’a décidé le gouvernement fédéral ?

06 novembre 2020 Annelies Bries Employeurs

L’impact socioéconomique de la crise du coronavirus est considérable. Afin d’aider les entreprises à traverser cette période difficile, le gouvernement fédéral s’est prononcé en faveur d’un vaste plan de soutien socioéconomique. Ce plan prévoit une prolongation des mesures existantes, mais aussi de nouvelles mesures. En lisant cet article, vous aurez un aperçu des mesures de soutien intéressantes pour les employeurs et leurs travailleurs. Ces mesures devront être développées avant d’entrer en vigueur. Acerta vous tient au courant.

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Quelles sont les mesures de soutien destinées aux entreprises ?

 

  • Le chômage temporaire pour force majeure est à nouveau ouvert à toutes les entreprises. Pour en savoir plus, lisez la suite ici. La mesure s’appliquera jusqu’au 31 mars 2021 et sera éventuellement prolongée.
  • Le gouvernement intervient partiellement dans le financement du pécule de vacances pour les travailleurs au chômage temporaire.
  • L’exonération des cotisations patronales ONSS pour le troisième trimestre de 2020 est étendue à d’autres secteurs que l’horeca et le secteur événementiel. Les fournisseurs des secteurs qui ont dû fermer peuvent eux aussi avoir recours à cette mesure s’ils peuvent fournir la preuve d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 65 %. Le montant total de cette exonération est plafonné.

 

Quelles sont les mesures de soutien destinées aux entreprises des secteurs cruciaux ?

Le gouvernement fédéral a prévu quelques mesures spécifiques pour les secteurs cruciaux, qui sont mis à rude épreuve par la crise sanitaire. En voici un aperçu :

  • Augmentation du quota d’heures supplémentaires volontaires jusqu’à 220 heures dans le secteur des soins, d’autres secteurs cruciaux et les services essentiels. Ce complément d’heures supplémentaires sera exonéré d’ONSS et de précompte professionnel ; aucun sursalaire ne sera appliqué.
  • Le détachement temporaire de travailleurs auprès d’un autre employeur est facilité dans le secteur des soins ou de l’enseignement.
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  • Les chômeurs temporaires peuvent travailler dans les secteurs de l’agriculture et de l’horticulture, des soins de santé et de l’enseignement, avec maintien de 75 % de leurs allocations.
  • Les chômeurs temporaires peuvent conclure des contrats successifs à durée déterminée d'au moins 7 jours avec un autre employeur, dans les secteurs des soins et de l'enseignement.
  • Majoration du plafond pour le cumul du revenu d’intégration avec les revenus du travail saisonnier et les revenus du travail étudiant avec une bourse d’étude.
  • Prolongation du fonds d’indemnisation COVID-19 pour les volontaires et autorisation pour les hôpitaux commerciaux d’engager des volontaires.
  • Prolongation des mesures relatives aux pensions. L’objectif est notamment que les pensionnés qui ont une activité comme employé ou indépendant puissent combiner leur pension avec une indemnisation pour chômage temporaire ou le droit passerelle. Les pensionnés qui reprennent temporairement une activité, par exemple dans le secteur des soins ou de l’enseignement, ne perdront pas une partie de leur pension.
  • La constitution de la pension des personnes en chômage temporaire, en ce compris la constitution du deuxième pilier, est préservée.
  • Doublement du quota de travail saisonnier pour l’agriculture et l’horticulture, également en 2021, et chômage temporaire pour les travailleurs saisonniers qui arrivent en Belgique et doivent être placés en quarantaine.

Quelles sont les mesures de soutien destinées aux travailleurs ?

Des mesures de soutien sont également prévues pour les travailleurs et peuvent avoir un impact sur l’organisation de travail des employeurs. En voici un aperçu :

  • Le chômage temporaire pour cause d’enfant en quarantaine est étendu à d’autres situations où l’enfant doit être placé en quarantaine. Un certificat de contrôle doit être fourni.
  • Les allocations supplémentaires d’incapacité de travail sont élevées au niveau de l’indemnité de chômage temporaire.
  • Un budget supplémentaire de 13,07 millions d'euros est libéré pour les chèques consommation dans le secteur des soins. La durée de validité des chèques consommation dans le secteur des soins est prolongée jusqu’à la fin 2021.
  • Un plan de soutien aux (télé)services et au télétravail des fonctionnaires est élaboré. Il s’agit de coaches et de formations de résistance au stress et de lutte contre le burn out pour les dirigeants dans le cadre de la gestion à distance du personnel, de l’amélioration de l’efficacité des entretiens d’embauche et des tests de sélection en ligne, ainsi que de l’amélioration de la communication numérique à destination des fonctionnaires.
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  • Diminution du précompte professionnel pour le chômage temporaire.
  • Accès souple au chômage des artistes pour les artistes qui peuvent fournir la preuve d’au moins 10 prestations artistiques ou de 20 jours de travail au cours de la période allant du 13 mars 2019 au 13 mars 2020.
  • Paiement par l’ONEM d’un supplément à la prime de fin d’année aux travailleurs qui sont restés longtemps en chômage temporaire. Les travailleurs qui ont été au chômage temporaire au moins 52 jours en 2020, recevront un complément à leur prime de fin d’année de 10 euros par jour supplémentaire de chômage temporaire (au-delà des 52 jours). Pour tout travailleur répondant aux conditions, le complément total s’élèvera toujours au minimum à 150 euros.
  • Une enveloppe unique de 200 millions d’euros est prévue pour le personnel hospitalier (travailleurs salariés et indépendants). Le ministre compétent se concertera avec les partenaires sociaux pour mettre au point ces mesures de soutien en faveur du personnel hospitalier. Une concertation se déroulera également avec les entités fédérées en Conférence interministérielle Santé publique.
  • Prolongation du gel de la dégressivité des allocations de chômage jusqu’à la fin 2020. Concrètement, les chômeurs ne subiront pas de baisse de leurs allocations de chômage au cours de la période allant du 1er avril au 31 décembre 2020.

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Écrit par Annelies Bries

Conseillère juridique chez Acerta

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