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      Updates et nouvelles juridiques

      Toutes les mesures socio-juridiques exactes et actualisées, et les informations émanant des autorités, dès leur publication et directement à la source. Chaque jour, nos juristes sont à l’écoute des autorités et des partenaires sociaux, et consultent les sources légales et juridiques. Peu importe ce qui bouge dans votre secteur : dès qu’ils sont au courant, vous l’êtes aussi. Et s’il y a des formations, des événements ou des updates clients à ne pas manquer... c’est ici que vous les trouverez.

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      Diminution des charges pour les employeurs touchés par une calamité naturelle

      Les employeurs peuvent bénéficier d’une diminution des charges s’ils sont victimes de certaines calamités naturelles. La diminution des charges est accordée rétroactivement, après une longue procédure. La diminution des charges ne peut pas encore être appliquée actuellement, même pour les employeurs touchés par les inondations de 2021 en Wallonie.

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      Les tarifs des transports publics sont modifiés le 1er février 2023

      Comme chaque année, le 1er février prochain, la SNCB changera les tarifs de ses billets, cartes de train et autres. L’impact ou non de cette modification sur votre intervention dans les frais de déplacement de vos travailleurs dépend des accords conclus au sein de votre entreprise ou de votre secteur.

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      Renforcement de la protection contre la discrimination fondée sur le genre à partir du 19 janvier 2023

      Le 19 janvier 2023, une loi entrera en vigueur et apportera plusieurs modifications à la législation contre la discrimination fondée sur le genre. L’objectif est de transposer la directive européenne sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée dans la législation anti-discrimination, et d’offrir une meilleure protection aux victimes de discrimination fondée sur le genre.

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      Période du soldes et salon de l’auto. Pouvez-vous faire travailler vos employés le dimanche ?

      De quelles possibilités disposez-vous afin d’occuper vos travailleurs le dimanche ?

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      L'indemnité vélo passe à 0,27 euro en 2023

      Depuis le 1 janvier 2023, le montant de l'indemnité vélo maximale exonérée s'élève à 0,27 euro/km.

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      L’allocation de crédit-temps rabotée à partir de 2023 ?

      Suite à l’accord budgétaire atteint en octobre 2022, il avait été annoncé que les indemnités de crédit-temps allaient connaître de sérieuses limitations à partir du 1er janvier 2023. Ces mesures leurs effets dès le 1er janvier 2023. Il semblerait cependant qu’elle ne s’appliqueront probablement pas de sitôt.

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      Indemnités pour voyages professionnels nationaux : adaptation des forfaits fiscaux

      En novembre 2022, l’indice-pivot pour l’indexation des allocations sociales et du traitement des fonctionnaires a été dépassé de nouveau. Ce dépassement entraîne également des conséquences au niveau fiscal : les indemnités que les employeurs du secteur privé peuvent payer net d’impôt pour les voyages professionnels nationaux de leurs travailleurs sont augmentées à partir de janvier 2023. Ces indemnités se basent en effet sur les indemnités de séjour octroyées aux fonctionnaires fédéraux. En raison de la forte inflation, ces frais ont été ajustés plusieurs fois en peu de temps.

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      Indexation annuelle des montants fiscaux

      Qui dit début d’année, dit également indexation annuelle des plafonds fiscaux.

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      La cotisation de responsabilisation en cas de flux excessif d’entrées en invalidité se concrétise

      Les employeurs qui comptent trop de travailleurs malades de longue durée (plus d’un an) dans leur organisation peuvent être sanctionnés par une cotisation patronale trimestrielle à partir du deuxième trimestre 2023. Cette sanction s’inscrit dans le cadre du plan gouvernemental visant à lutter contre l’augmentation du nombre de malades de longue durée.

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