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      Updates et nouvelles juridiques

      Toutes les mesures socio-juridiques exactes et actualisées, et les informations émanant des autorités, dès leur publication et directement à la source. Chaque jour, nos juristes sont à l’écoute des autorités et des partenaires sociaux, et consultent les sources légales et juridiques. Peu importe ce qui bouge dans votre secteur : dès qu’ils sont au courant, vous l’êtes aussi. Et s’il y a des formations, des événements ou des updates clients à ne pas manquer... c’est ici que vous les trouverez.

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      Grève et actions syndicales le 9 novembre

      Le 9 novembre 2022, les syndicats se mobiliseront contre la crise du pouvoir d’achat. Les travailleurs peuvent décider de participer à cette action.

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      Les congés du bâtiment pour 2023

      De Les périodes de vacances de la construction font l’objet de négociations par province. Tous les provinces ont abouti à un accord et les vacances de la constructions sont connues pour 2020 van de bouwsector worden per provincie onderhandeld. Alle provincies zijn tot een akkoord gekomen en het bouwverlof voor 2023 is gekend

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      Transposition de deux directives Européennes : qu'est-ce qui va changer à partir d'octobre ?

      Pour transposer deux directives européennes, deux conventions collectives de travail ont été conclues au Conseil national du travail, et deux nouvelles lois ainsi qu’un arrêté royal ont été adoptés qui entreront en vigueur le 10 novembre 2022. Lisez ici l'impact qu'ils ont sur vous et vos travailleurs.

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      Renforcement de l’obligation pour les employeurs de fournir des informations sur la relation de travail

      Vos collaborateurs ont droit à ce que vous les informiez individuellement à propos de leurs conditions essentielles de travail.

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      Qu’en est-il de la période d’essai dans les contrats de travail ?

      La période d’essai est une période au début de l’exécution du contrat de travail, pendant laquelle tant l’employeur que le collaborateur peuvent mettre fin au contrat de travail sans délai ni indemnité de préavis. Ainsi, au début de la relation de travail, vous pouvez évaluer si la relation de travail répond aux attentes et, dans le cas contraire, y mettre fin facilement. Depuis le 1er janvier 2014, la période d’essai a été supprimée pour tous les contrats de travail, à l’exception de trois types spécifiques de contrats de travail pour des formes de travail temporaires.

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      Droit de vos collaborateurs à cumuler plusieurs emplois

      Une nouvelle loi, qui entrera en vigueur le 10 novembre 2022, reconnaît le droit des travailleurs à travailler pour plusieurs employeurs en parallèle.

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      Davantage de causes de suspension du préavis suite à la directive européenne dite ‘Work-life-balance’

      Le préavis donné par l’employeur connaît bientôt quatre causes de suspension supplémentaires mises en place par la loi dit « WLB ». La loi a été publié au Moniteur belge le 31 octobre 2022.

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      Indice-pivot atteint

      L'indice du mois de octobre a dépassé l’indice-pivot. Cela signifie que les allocations de sécurité sociale, les salaires des fonctionnaires et les pensions vont augmenter de 2 %. Qu’est-ce que cela signifie exactement et y a-t-il encore d’autres conséquences ?

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      L’effet d’un jour férié sur la notification d’un préavis

      Le vendredi 11 novembre est un jour férié. Vous devrez donc envoyer votre lettre de préavis plus tôt cette semaine.

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