Updates et nouvelles juridiques

Toutes les mesures socio-juridiques exactes et actualisées, et les informations émanant des autorités, dès leur publication et directement à la source. Chaque jour, nos juristes sont à l’écoute des autorités et des partenaires sociaux, et consultent les sources légales et juridiques. Peu importe ce qui bouge dans votre secteur : dès qu’ils sont au courant, vous l’êtes aussi. Et s’il y a des formations, des événements ou des updates clients à ne pas manquer... c’est ici que vous les trouverez.

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Chômage temporaire ? La carte de contrôle papier C3.2 n'est plus nécessaire…

La carte électronique de contrôle EC3.2 pourra être utilisée dans tous les secteurs à partir du 1er septembre 2023. Toutefois, une condition importante est que vous, en tant qu'employeur, marquiez votre accord.

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Indexation de l’indemnité kilométrique une fois par trimestre

L’indemnité kilométrique maximale est indexée une fois par trimestre pour les déplacements de service effectués par le travailleur avec son véhicule motorisé personnel (= indemnité kilométrique sur la base de l’AR du 13 juillet 2017). Pour les déplacements de service réalisés au cours de la période du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023, le montant de l’indemnité maximale passe à 0,4259 euro. L’autre indemnité kilométrique maximale n’est indexée qu’une fois par an, le 1er juillet (= indemnité kilométrique sur la base de l’arrêté royal du 18 janvier 1965). Ce montant maximum reste donc inchangé : 0,4280 euro.

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La mise en œuvre de l’accord social pour 2023-2024 est lancée

Nous l’avions déjà annoncé, le groupe des 10 s’était mis d’accord en mars dernier sur les grandes lignes des mesures applicables en 2023-2024. Or, pour que certaines de ces mesures puissent être effectives, il faut qu’elles soient formalisées par le législateur sous forme de Loi ou d’arrêté royal. Dans cette optique le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de Loi et deux projets d’arrêtés royaux relatifs à la mise en œuvre de cet accord. Rien n’est encore définitif à ce stade. Vous aurez cependant une idée de ce qui se prépare pour les employeurs en 2023 et 2024.

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Quand faut-il considérer que les températures sont trop élevées pour travailler ?

En ce moment, nous traversons une nouvelle vague de chaleur. Qui dit augmentation des températures, dit risques potentiels pour la santé sur le lieu de travail. La législation belge prévoit des mesures de protection à ce sujet. Nous vous donnons un aperçu des règles en vigueur.

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Le système de prime d’innovation prolongé jusqu'au 31 décembre 2024

En 2023 et 2024, vous pouvez continuer à accorder une prime d'innovation aux travailleurs qui apportent une idée innovante. La prolongation de cette mesure fait partie du paquet de mesures 2023-2024 du Groupe des Dix.

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Une nouvelle Dimona pour l'apprentissage en alternance à partir de l'année scolaire 2023-2024

A partir de l'année scolaire 2023-2024, vous devrez utiliser une nouvelle Dimona de type 'ALT' pour certains contrats d’apprentissage en alternance.

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Deux nouvelles primes à partir du 1er septembre 2023 : la prime à l’apprentissage qualifiant sur le lieu de travail pour les entreprises et la prime pour les élèves en formation en alternance

Ces nouvelles primes remplacent la réduction groupe-cible pour les élèves en formation en alternance et en formation professionnelle à temps partiel, ainsi que la réduction mentor et le bonus de démarrage et de stage.

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Un nouveau congé-éducation payé à Bruxelles pour l’année scolaire 2023-2024

Le congé éducation connaîtra quelques changements à Bruxelles à partir de l’année scolaire 2023-2024. Nous en reprenons pour vous les grandes lignes.

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Des déplacements domicile-lieu de travail durables grâce aux subventions du Fonds flamand « Pendelfonds »

Les entreprises du secteur marchand et non marchand et les autorités locales ou provinciales (en coopération avec un partenaire privé) qui souhaitent rendre les déplacements domicile-lieu de travail de leurs collaborateurs plus écologiques peuvent soumettre un projet de subvention au Fonds flamand « Pendelfonds ». Les projets ayant pour objectif d’accroître l’utilisation des vélos et des transports en commun peuvent bénéficier de subventions. Le 18 septembre 2023, le gouvernement flamand lancera le 14e appel de « Pendelfonds ». Un numéro de dossier doit être demandé au Fonds le 18 octobre 2023 au plus tard.

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