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      Updates et nouvelles juridiques

      Toutes les mesures socio-juridiques exactes et actualisées, et les informations émanant des autorités, dès leur publication et directement à la source. Chaque jour, nos juristes sont à l’écoute des autorités et des partenaires sociaux, et consultent les sources légales et juridiques. Peu importe ce qui bouge dans votre secteur : dès qu’ils sont au courant, vous l’êtes aussi. Et s’il y a des formations, des événements ou des updates clients à ne pas manquer... c’est ici que vous les trouverez.

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      Accord sectoriel 2023-2024 pour les ouvriers de la CP 111

      Les partenaires sociaux de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111) ont conclu un accord sectoriel influençant les conditions de salaire et de travail pour la période 2023 – 2024. Les entreprises ont jusqu’au 31 octobre 2023 pour conclure une CCT d’entreprise relative à l’opting-out du régime sectoriel concernant la prime de pouvoir d’achat, et une utilisation alternative des écochèques. Voici un récapitulatif des accords conclus dans l’accord sectoriel. Des modifications sont encore possibles en fonction des accords conclus dans les CCT d’exécution.

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      L'heure d'hiver devient l'heure d'été. Qu'en est-il du travail de nuit ?

      Bientôt, nous reculons l’horloge d’une heure vers l’heure d’hiver. Est-ce qu’une heure de travail de nuit en plus signifie une heure de salaire en plus ?

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      Commission paritaire auxiliaire pour employés (CP 200) : conversion des écochèques en un avantage équivalent ?

      Les travailleurs qui relèvent de la commission paritaire auxiliaire pour employés ont droit à des écochèques chaque année. Un employé qui travaillait à temps plein durant l’année de référence peut de ce fait prétendre à 250 euros d’écochèques. Ceux-ci lui sont payés en juin.

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      Accord sectoriel 2023-2024 pour les employés de la CP 209

      Les partenaires sociaux de la commission paritaire pour les employés des fabrications métallurgiques (CP 209) ont conclu un accord sectoriel influençant les conditions salariales et de travail pour la période 2023-2024. Les entreprises ont jusqu'au 31 octobre 2023 pour conclure une CCT d’entreprise relative à l’opting-out du régime sectoriel concernant la prime pouvoir d’achat et une utilisation alternative des écochèques. Voici un aperçu des accords conclus dans l'accord sectoriel. Des modifications sont encore possibles en fonction des accords conclus dans les CCT d’exécution.

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      La CP 226 a conclu un accord pour 2023-2024

      Les partenaires sociaux du secteur du commerce international, du transport et de la logistique (CP 226) ont conclu un accord pour les employés le 28 septembre 2023. Cet accord sera mis en œuvre par le biais de conventions collectives sectorielles. Les principaux accords sont résumés ci-dessous.

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      Augmentation substantielle de l’indemnité vélo exonérée à partir de l’année de revenus 2024

      Le 29 septembre 2023, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant sur diverses dispositions fiscales. L’une des mesures de cette loi est l’augmentation du montant exonéré d’impôt de l’indemnité vélo accordée dans le cadre des déplacements domicile-lieu de travail. Nous entendons dans les couloirs que l’ONSS envisage un ajustement législatif parallèle.

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      Travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur de l’agriculture et de l’horticulture : que faire des déclarations d’impôts envoyées à l’adresse de l’employeur ?

      Les employeurs du secteur de l’agriculture et de l’horticulture qui reçoivent à leur adresse une déclaration d’impôts au format papier au nom de leurs travailleurs occasionnels peuvent tout bonnement ignorer le formulaire. Les employeurs ne doivent en effet entreprendre aucune démarche et le SPF Finances n’enverra pas de rappels. Voici ce qu’il ressort de la concertation entre le Boerenbond, le SPF Finances et le cabinet Finances.

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      Devez-vous verser une prime de pouvoir d’achat à vos travailleurs intérimaires ?

      Le 19 septembre 2023, une nouvelle CCT relative à la prime de pouvoir d’achat a été conclue pour la CP 322 (compétente, entre autres, pour le travail intérimaire).

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      La réduction groupe-cible pour les personnes sans expérience professionnelle récente et durable remplace la prime à l’embauche pour les demandeurs d’emploi de longue durée en Flandre

      Vous avez un établissement en Flandre et vous allez bientôt y engager un travailleur qui n’a pas travaillé de manière continue pendant au moins trois mois au cours des deux dernières années ? Si c’est le cas, à partir du 1er octobre 2023, vous pouvez bénéficier de cette nouvelle réduction ONSS pour les employeurs.

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