Updates et nouvelles juridiques

Toutes les mesures socio-juridiques exactes et actualisées, et les informations émanant des autorités, dès leur publication et directement à la source. Chaque jour, nos juristes sont à l’écoute des autorités et des partenaires sociaux, et consultent les sources légales et juridiques. Peu importe ce qui bouge dans votre secteur : dès qu’ils sont au courant, vous l’êtes aussi. Et s’il y a des formations, des événements ou des updates clients à ne pas manquer... c’est ici que vous les trouverez.

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Travailler un jour férié

Trois jours fériés légaux approchent encore : le 11 novembre, le 25 décembre et le 1er janvier. Pouvez-vous occuper vos travailleurs ces jours-là ? Et à quelles conditions ? À quel salaire votre travailleur a-t-il droit ?

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Chômage pour coronavirus au 1er semestre de 2022 : assimilation aux vacances avec compensation financière

Le chômage temporaire pour cause de force majeure en raison de la crise du coronavirus, des inondations et de la crise en Ukraine au cours du premier semestre de 2022 peut exceptionnellement être assimilé aux vacances légales dans le secteur privé. Les employeurs qui enregistrent un certain volume de ces types de chômage temporaire reçoivent une compensation sous la forme d’une réduction de leurs cotisations ONSS.

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Les partenaires sociaux de la CP 112 parviennent à un accord pour 2023-2024

Les partenaires sociaux du secteur des entreprises de garage (CP 112) ont conclu un accord sectoriel le 11 octobre 2023. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principaux accords.

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L’imputation des attestations de vacances sera modifiée dès le 1er janvier 2024

Un employé qui change d’employeur recevra 10 % de son pécule de vacances simple lorsqu’il prendra des vacances et verra son attestation définitivement imputée à la fin de l’année.

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Le bonus de pension est de retour

Le gouvernement fédéral réintroduit le bonus de pension à partir du 1er juillet 2024 pour les personnes qui prendront leur pension à partir du 1er janvier 2025. Cette incitation financière pourrait influencer les décisions des travailleurs en matière de retraite.

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Accord sectoriel 2023-2024 pour les ouvriers de la CP 111.300

Un accord sectoriel a été conclu sur les conditions salariales et de travail pour la période 2023-2024 des ouvriers d’entreprises de la CP 111 qui montent des ponts et charpentes métalliques. Ces entreprises ont jusqu’au 31 octobre 2023 pour conclure une CCT d’entreprise relative à l’opting-out du régime sectoriel concernant la prime de pouvoir d’achat et une utilisation alternative des écochèques. Voici un récapitulatif des accords conclus dans cet accord sectoriel. Des modifications sont encore possibles en fonction des accords conclus dans les CCT d’exécution.

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Démission du travailleur : maximum 13 semaines à partir du 28 octobre 2023

À partir du 28 octobre, le délai de préavis d’un travailleur qui souhaite résilier son contrat de travail a ne pourra plus excéder 13 semaines. Pour être clair : lorsqu’un licenciement émane de l’employeur, rien ne change. En effet, la modification législative dont il est question ici s’applique uniquement à la démission du travailleur !

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Remplacement des jours fériés 2024

Vous devez remplacer les jours fériés en 2024 qui correspondent à un dimanche ou à un jour d’inactivité dans votre entreprise. Attention : les jours de remplacement doivent se situer dans l’année civile en cours. Etant donné que des accords doivent être pris avant le 15 décembre 2023 pour le remplacement des jours fériés qui correspondent à un jour de repos en 2024, nous vous donnons un aperçu des dispositions légales en la matière.

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Le plan d'action annuel : échéance le 1 novembre

Chaque année, les employeurs doivent se conformer aux obligations légales en matière de sécurité, de santé et de bien-être au travail. La date limite pour soumettre ce plan d'action annuel est en vue !

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