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      Updates et nouvelles juridiques

      Toutes les mesures socio-juridiques exactes et actualisées, et les informations émanant des autorités, dès leur publication et directement à la source. Chaque jour, nos juristes sont à l’écoute des autorités et des partenaires sociaux, et consultent les sources légales et juridiques. Peu importe ce qui bouge dans votre secteur : dès qu’ils sont au courant, vous l’êtes aussi. Et s’il y a des formations, des événements ou des updates clients à ne pas manquer... c’est ici que vous les trouverez.

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      Les congés du bâtiment pour 2024

      Les périodes de vacances de la construction font l’objet de négociations par province. Tous les provinces ont abouti à un accord et les vacances de la constructions sont connues pour 2024

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      Récupération auprès de l’employeur des allocations de chômage temporaire payées indûment : conséquences fiscales

      Les employeurs peuvent avoir recours au régime de chômage temporaire dans leur entreprise sous certaines conditions, par exemple en cas de force majeure, de problème technique, d’intempéries ou d’un manque de travail pour raisons économiques. Pendant cette période de chômage temporaire, les contrats de travail des travailleurs sont suspendus. En tant qu’employeur, vous ne payez pas de salaire aux travailleurs concernés pour ces jours d’interruption. Ils ont droit à une allocation de chômage de l’ONEM.

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      Dépassement de l’indice-pivot en octobre 2023: quelles conséquences pour les personnes en RCC ?

      À partir de novembre 2023, le revenu des personnes sous le régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) va changer, notamment en raison de l’indexation des allocations sociales.

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      Demander un régime de travail adapté en cas de travail de nuit pendant 20 ans (cct 46): compensation adaptée à partir du 1er novembre 2023

      Les travailleurs âgés, qui ont travaillé de nuit pendant 20 ans, peuvent demander un régime de travail adapté. Si l'employeur ne peut pas le prévoir, le contrat de travail prendra fin et l'employeur devra payer une indemnité complémentaire. Le montant de cette indemnité complémentaire est de 180,23 euros à compter du 1er novembre 2023 après indexation.

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      Modification de l'indemnité pour travail de nuit (cct 49) à partir du 1er novembre 2023

      Une indemnité supplémentaire est prévue pour les travailleurs qui travaillent dans un régime de travail avec travail de nuit entre minuit et 5 heures du matin.

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      Réglementation du remboursement du congé-éducation et du congé de formation flamand : aperçu des dates limites

      Le remboursement des frais salariaux pour les heures de congé-éducation et du congé de formation flamand de vos travailleurs passe par une demande auprès des services régionaux compétents. N’oubliez pas d’introduire votre demande dans les délais impartis. Veuillez noter que chaque régime régional a sa propre date butoir pour cette demande de remboursement.

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      L’indice-pivot dépassé : ce que cela implique pour le revenu minimum mensuel moyen garanti

      L’indice d’octobre a dépassé le pivot du revenu minimum mensuel garanti (RMMMG). À partir du 1er novembre 2023, le montant augmentera de 2 %.

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      Travailleurs intérimaires et élections sociales : ont-ils aussi le droit de vote ?

      Si vous devez organiser des élections sociales en mai 2024, il y a beaucoup de choses à mettre en ordre avant le jour du scrutin. Vous devez créer un dossier auprès du SPF Emploi afin de l'informer de l'organisation de l’UTE et des membres du personnel qui y travaillent. Si vous employez souvent des travailleurs intérimaires, vous devez également vérifier s'ils sont autorisés à voter aux élections sociales. Comment cela se passe-t-il exactement ?

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      Indice-pivot atteint

      L'indice du mois d' octobre a dépassé l’indice-pivot. Cela signifie que les allocations de sécurité sociale, les salaires des fonctionnaires et les pensions vont augmenter de 2 %. Qu’est-ce que cela signifie exactement et y a-t-il encore d’autres conséquences ?

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