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      Updates et nouvelles juridiques

      Toutes les mesures socio-juridiques exactes et actualisées, et les informations émanant des autorités, dès leur publication et directement à la source. Chaque jour, nos juristes sont à l’écoute des autorités et des partenaires sociaux, et consultent les sources légales et juridiques. Peu importe ce qui bouge dans votre secteur : dès qu’ils sont au courant, vous l’êtes aussi. Et s’il y a des formations, des événements ou des updates clients à ne pas manquer... c’est ici que vous les trouverez.

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      L’imputation des attestations de vacances sera modifiée dès le 1er janvier 2024

      Un employé qui change d’employeur recevra 10 % de son pécule de vacances simple lorsqu’il prendra des vacances et verra son attestation définitivement imputée à la fin de l’année.

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      Le bonus de pension est de retour

      Le gouvernement fédéral réintroduit le bonus de pension à partir du 1er juillet 2024 pour les personnes qui prendront leur pension à partir du 1er janvier 2025. Cette incitation financière pourrait influencer les décisions des travailleurs en matière de retraite.

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      Accord sectoriel 2023-2024 pour les ouvriers de la CP 111.300

      Un accord sectoriel a été conclu sur les conditions salariales et de travail pour la période 2023-2024 des ouvriers d’entreprises de la CP 111 qui montent des ponts et charpentes métalliques. Ces entreprises ont jusqu’au 31 octobre 2023 pour conclure une CCT d’entreprise relative à l’opting-out du régime sectoriel concernant la prime de pouvoir d’achat et une utilisation alternative des écochèques. Voici un récapitulatif des accords conclus dans cet accord sectoriel. Des modifications sont encore possibles en fonction des accords conclus dans les CCT d’exécution.

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      Démission du travailleur : maximum 13 semaines à partir du 28 octobre 2023

      À partir du 28 octobre, le délai de préavis d’un travailleur qui souhaite résilier son contrat de travail a ne pourra plus excéder 13 semaines. Pour être clair : lorsqu’un licenciement émane de l’employeur, rien ne change. En effet, la modification législative dont il est question ici s’applique uniquement à la démission du travailleur !

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      Remplacement des jours fériés 2024

      Vous devez remplacer les jours fériés en 2024 qui correspondent à un dimanche ou à un jour d’inactivité dans votre entreprise. Attention : les jours de remplacement doivent se situer dans l’année civile en cours. Etant donné que des accords doivent être pris avant le 15 décembre 2023 pour le remplacement des jours fériés qui correspondent à un jour de repos en 2024, nous vous donnons un aperçu des dispositions légales en la matière.

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      Le plan d'action annuel : échéance le 1 novembre

      Chaque année, les employeurs doivent se conformer aux obligations légales en matière de sécurité, de santé et de bien-être au travail. La date limite pour soumettre ce plan d'action annuel est en vue !

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      Accord sectoriel 2023-2024 pour les ouvriers de la CP 111

      Les partenaires sociaux de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111) ont conclu un accord sectoriel influençant les conditions de salaire et de travail pour la période 2023 – 2024. Les entreprises ont jusqu’au 31 octobre 2023 pour conclure une CCT d’entreprise relative à l’opting-out du régime sectoriel concernant la prime de pouvoir d’achat, et une utilisation alternative des écochèques. Voici un récapitulatif des accords conclus dans l’accord sectoriel. Des modifications sont encore possibles en fonction des accords conclus dans les CCT d’exécution.

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      L'heure d'hiver devient l'heure d'été. Qu'en est-il du travail de nuit ?

      Bientôt, nous reculons l’horloge d’une heure vers l’heure d’hiver. Est-ce qu’une heure de travail de nuit en plus signifie une heure de salaire en plus ?

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      Commission paritaire auxiliaire pour employés (CP 200) : conversion des écochèques en un avantage équivalent ?

      Les travailleurs qui relèvent de la commission paritaire auxiliaire pour employés ont droit à des écochèques chaque année. Un employé qui travaillait à temps plein durant l’année de référence peut de ce fait prétendre à 250 euros d’écochèques. Ceux-ci lui sont payés en juin.

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