Actualités juridiques et mises à jour

Toutes les informations émanant des pouvoirs publics actuelles, précises et pertinentes, toutes fraîches et directement tirées de la source. Dès que nos juristes sont au courant, vous l’êtes aussi.

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Nouvelles mesures de soutien pour les travailleurs indépendants

Droit passerelle doublé en cas de fermeture forcée​ : Les travailleurs indépendants qui sont contraints de cesser leur activité en octobre et novembre reçoivent une double allocation du droit passerelle pour ces mois.

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Les primes PCLI restent déductibles fiscalement malgré le report de paiement

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Droit passerelle pour les lieux de consommation de boissons et restaurants, touchés par les mesures de fermeture récentes

Droit passerelle pour les lieux de consommation de boissons et restaurants, touchés par les mesures de fermeture récentes

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Le rachat des années d'étude sera plus cher à partir du 1er décembre : faites votre demande à temps

Le 1er décembre 2017, le régime de rachat des années d’étude a été modifié. Lors de l'élaboration de ce nouveau régime, un régime transitoire a également été appliqué, qui expire le 30 novembre 2020.

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Allocation complémentaire de crise pour les travailleurs indépendants en incapacité de travail

Le gouvernement fédéral a décidé d'accorder temporairement une allocation de crise supplémentaire à certains travailleurs indépendants et conjoints aidants en incapacité de travail en raison de la pandémie COVID-19.

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Le délai de demande pour le droit passerelle de mars expire le 30 septembre

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Droit passerelle en cas de quarantaine et la garde d'enfants

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Demande de report de paiement des cotisations sociales prolongée jusqu'au 14 décembre 2020

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Prolongation du droit passerelle

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