Updates et nouvelles juridiques

Une nouvelle norme salariale pour 2021-2022

Le Conseil central de l’économie a publié son rapport technique sur la marge maximale disponible pour l’évolution du coût salarial. Il s’agit de la fameuse norme salariale, qui est fixée tous les deux ans et sert de base aux négociations des nouveaux accords pour l’emploi dans les secteurs.

Connaissez-vous la mesure Tremplin 24 mois + ?

La mesure Tremplin 24 mois + a été mise en place exceptionnellement pour soutenir les employeurs des secteurs particulièrement touchés par la crise sanitaire dans leur besoin de main d’œuvre et pour réduire son impact sur les demandeurs d’emploi wallons de longue durée. La mesure sera uniquement disponible et libérée pour 600 équivalents temps plein (ETP) au cours de l’année 2021.

Les tarifs des transports publics sont modifiés le 1er février 2021

Comme chaque année, le 1er février prochain, la SNCB changera les tarifs de ses billets, cartes de train et autres. Le fait que cette modification ait un impact sur votre intervention en tant qu'employeur dans les frais de transport de vos salariés dépendra des accords conclus au sein de votre entreprise ou de votre secteur.

Travail autorisé après la pension : augmentation des plafonds à partir de 2021

Depuis le 1er janvier 2021, les plafonds de revenus professionnels autorisés après le départ à la pension ont augmenté.

Montants fiscaux 2021 indexés

Qui dit nouvelle année, dit également modification d’un grand nombre de montants fiscaux. Nous songeons particulièrement au montant exonéré de l’indemnité vélo et à l’avantage minimum pour la voiture de société. La valorisation de certains avantages en nature forfaitaire est également adaptée chaque année.

Une erreur de frappe sur l’année : quelles conséquences sur le licenciement ?

En qualité d’employeur, vous vous êtes peut-être trompé dans la date d’envoi d’un courrier de licenciement en mentionnant par inadvertance 2020 au lieu de 2021. Quelles sont les conséquences ?

Publication de l'arrêté royal pour l'assimilation du chômage temporaire en raison du coronavirus.

Saisie et cession sur salaire en 2021 : quelles limites salariales appliquer

En décembre, seront publiées les nouvelles limites salariales qui s'appliqueront l'année suivante lorsque vous, en tant qu'employeur, devrez procéder à une saisie ou à un cession de salaire. Cette année n'est pas différente. Toutefois, au cours des premiers mois de 2021, vous devrez prendre temporairement tenir compte d’une limite salariale insaisissable plus élevée.

Modification du coefficient de revalorisation RCC à partir du 1er janvier 2021

Le 15 décembre 2020, le Conseil National du Travail a conclu une convention collective de travail (n° 17/40) qui fixe le coefficient de revalorisation dans le cadre du RCC à 1,0032. Ainsi, à partir du 1er janvier 2021, tant l’indemnité complémentaire RCC que le salaire de référence net.