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      Updates et nouvelles juridiques

      Toutes les mesures socio-juridiques exactes et actualisées, et les informations émanant des autorités, dès leur publication et directement à la source. Chaque jour, nos juristes sont à l’écoute des autorités et des partenaires sociaux, et consultent les sources légales et juridiques. Peu importe ce qui bouge dans votre secteur : dès qu’ils sont au courant, vous l’êtes aussi. Et s’il y a des formations, des événements ou des updates clients à ne pas manquer... c’est ici que vous les trouverez.

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      Mesures de soutien coronavirus : nouvelle dispense de versement du précompte professionnel

      Lors du superkern du 8 juin, toute une série de mesures de soutien ont été approuvées. L’une d’entre elles concernait l’instauration d’une nouvelle dispense de versement du précompte professionnel (PP). Avec cette mesure, le gouvernement veut stimuler les employeurs à ne plus mettre leurs travailleurs en chômage temporaire. En effet, cette dispense de versement du précompte professionnel aide financièrement les employeurs à faire face à leurs frais salariaux. Dans cet article, nous vous expliquons les conditions de cette mesure de soutien en nous basant sur les informations qui sont déjà claires à l’heure actuelle. In dit bericht bespreken we de voorwaarden van deze steunmaatregel, gebaseerd op de informatie die momenteel al duidelijk is.

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      Prendre des vacances, comment faire ? Et pouvez-vous changer cela ?

      Un travailleur ne peut pas forcer son patron à lui accorder des vacances à un moment donné. Un employeur ne peut pas non plus imposer à son travailleur le moment précis où il doit prendre ses vacances. Comment faut-il procéder ?

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      Introduire, déplacer ou annuler des vacances collectives au sein de votre entreprise ? Que devez-vous faire ?

      Des jours de vacances collectives ont été fixés dans votre entreprise, mais vous souhaitez tout de même les déplacer, voire les annuler ? Ou vous n’aviez encore jamais introduit de vacances collectives, mais aimeriez tout de même fermer votre entreprise quelque temps en raison d’une période calme ? Vous pouvez définir des vacances collectives. On parle alors de fermeture collective. Nous vous précisons ici la procédure spécifique à suivre.

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      Deux facettes des vacances examinées à la loupe : le double pécule de vacances et les assimilations

      Une augmentation de salaire peut avoir une incidence sur le double pécule de vacances ​Pouvez-vous limiter les assimilations aux vacances annuelles ?

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      Le COVID-19 est-il (temporairement) une maladie professionnelle ?

      Bon nombre de travailleurs actifs dans les soins de santé, dans un secteur critiques ou dans un service essentiel ont continué à travailler sans possibilité de télétravail. Les règles en matière de distanciation sociale ont été appliquées tant bien que mal. Quid si, malgré toutes les mesures de sécurité prises, votre travailleur contracte tout de même le COVID-19 ? Peut-il être question d'une maladie professionnelle ? Faut-il payer un salaire garanti ? Voici un récapitulatif.

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      Début de la transposition de la directive revue en matière de détachement le 30 juillet 2020

      Dès le 30 juillet 2020, il faudra tenir compte de nouvelles règles en cas de détachement de travailleurs depuis un autre État membre de l’UE.

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      Dès le 1er juillet 2020 l’intervention de l’employeur pour le bus, tram et métro sera due dès le premier kilomètre, avez-vous fait tout ce que vous deviez faire ?

      Dès le 1er juillet 2020, l’intervention de l’employeur sera due à partir du premier kilomètre des déplacements domicile-lieu de travail effectués en bus, train, métro ou navette fluviale.

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      Pourquoi ne pas embaucher un pensionné cet été ?

      Pouvez-vous engager un pensionné ?

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      Samedi 11 juillet, fête de la Communauté flamande. Droit à un jour de congé ?

      La fête de la Communauté flamande tombe le samedi 11 juillet 2020. Mais vos travailleurs flamands ont-ils aussi droit à un jour de congé ?

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