Updates et nouvelles juridiques

Toutes les mesures socio-juridiques exactes et actualisées, et les informations émanant des autorités, dès leur publication et directement à la source. Chaque jour, nos juristes sont à l’écoute des autorités et des partenaires sociaux, et consultent les sources légales et juridiques. Peu importe ce qui bouge dans votre secteur : dès qu’ils sont au courant, vous l’êtes aussi. Et s’il y a des formations, des événements ou des updates clients à ne pas manquer... c’est ici que vous les trouverez.

-

Les personnes de plus de 65 ans auront toujours droit à des allocations de chômage temporaires

Pour la période de chômage temporaire pour cause de force majeure due au coronavirus, il est fait exception à la règle selon laquelle, en tant que personne de plus de 65 ans, vous ne pouvez pas recevoir de prestations de chômage temporaire en plus de votre pension.

Lisez cet article
-

Chômage temporaire dans le cas d’un événement annulé

Si un travailleur ne peut plus travailler en raison des mesures imposées pour lutter contre la propagation du coronavirus, l’employeur peut demander le chômage temporaire pour cause de force majeure pour le travailleur.

Lisez cet article
-

Suspension du délai de préavis en cas de chômage temporaire corona : projet de loi adopté

À partir de la publication de la loi au MB, le délai de préavis en cas de chômage temporaire corona sera suspendu.

Lisez cet article
-

Allocations de chômage temporaire : seulement 15 % de précompte professionnel jusqu’à fin 2020

Jusqu’à la fin de l’année, les allocations de chômage temporaire ne seront soumises qu’à une retenue de 15 % de précompte professionnel en lieu et place des 26,75 % habituels.

Lisez cet article
-

L’indemnité kilométrique exonérée chute à partir du 1er juillet 2020

L’indemnité pour frais de parcours pour les déplacements de service exonérée jusqu’à 0,3542 euro par kilomètre à partir du 1er juillet 2020.

Lisez cet article
-

Le chômage temporaire et les vacances

Le coronavirus a eu pour conséquence que de nombreux employés doivent temporairement moins travailler ou même ne plus travailler du tout. Dès le début de la crise, le gouvernement a fait en sorte que ces travailleurs puissent recevoir des allocations de chômage temporaire. À l'époque, le ministre avait promis que cette période d'absence serait comptabilisée pour les congés annuels. Les employés qui sont en chômage temporaire ne perdraient donc pas de vacances. Pour ce faire, un arrêté royal est nécessaire. Ce n'est pas (encore) le cas. Dans l'intervalle, le Parlement a examiné un projet de loi qui garantit que ces employés ne perdent pas leurs congés payés. Pour l'instant, ce n'est pas encore le cas, mais on peut s'attendre à ce que le chômage temporaire dû à la crise du coronavirus ne coûte pas aux employés de jours de vacances ou de pécule de vacances.

Lisez cet article
-

Quel est l’impact du coronavirus sur les écochèques papier ?

Cette semaine, l’une des sociétés émettrices flamandes a décidé de mettre un terme à sa production d’écochèques papier en raison de la pandémie de coronavirus. À partir du 1er septembre 2020, vous ne pourrez donc plus commander que des écochèques électroniques auprès de cette société émettrice. Cela signifie-t-il que vous ne pouvez légalement plus utiliser d’écochèques papier à compter de cette date ?

Lisez cet article
-

Pensez à un traitement anticipé des salaires pour le mois de mai

Le traitement des salaires pour le mois de mars et avril a été effectué de manière accélérée par de nombreux employeurs et nous a été remis afin de garantir aux travailleurs le versement de leurs allocations en temps voulu. Il est également important d'accélérer le traitement de la paie de mai, si possible.

Lisez cet article
-

Votre travailleur est malade ou au chômage temporaire et un jour férié est prévu : qu’en est-il ?

Le lundi de Pentecôte arrive... Mais qu’en est-il si le contrat de travail du travailleur est suspendu au moment où un jour férié tombe ? Dans certains cas, vous devrez, en tant qu’employeur, payer le jour férié. Le délai dans lequel vous devez payer le jour férié diffère en fonction du type de suspension.

Lisez cet article