Updates et nouvelles juridiques

Êtes-vous de bonnes vie et mœurs ?

Quiconque veut devenir chauffeur de taxi ou a l’intention de postuler comme agent de gardiennage doit pouvoir produire un extrait de casier judiciaire. Si cet extrait est vierge, la personne est alors considérée comme « attestant de ses bonnes vie et mœurs », et le candidat entre en considération pour le poste. N’importe quel employeur peut-il demander une telle preuve ? Et comment introduire au mieux cette demande ?

Connaissez-vous les nouvelles aides à l’emploi en Wallonie ?

Suite à la régionalisation des aides à l’emploi pour les groupes-cibles, le Gouvernement wallon en concertation avec les partenaires sociaux a reconfiguré et simplifié les dispositifs mis en place par le fédéral.

Primes sectorielles en juin

Dans le cadre de l’augmentation du pouvoir d’achat des travailleurs, de nombreux secteurs ont conclu des CCT dans lesquelles ils imposent à l’employeur de payer une prime annuelle. Si vous êtes actif/ve dans ce secteur, vous devez respecter cette CCT et donc payer la prime au moment mentionné dans celle-ci. Toutefois, il est souvent possible de transformer une telle prime en un autre avantage équivalent.

Accord sectoriel dans la commission paritaire auxiliaire pour employés (CP 200)

Dans la soirée du vendredi 2 juin, syndicats et employeurs ont atteint un projet d’accord dans lequel ont été conclus les accords pour la période 2017-2018. Ceux-ci concernent e.a. le pouvoir d’achat, les RCC (ancienne prépension) et le crédit-temps. Vous trouverez les grandes lignes de ce projet d’accord ci-après. Il ne s’agit toutefois que d’un projet qui doit donc encore être signé. Il pourrait donc être soumis à des modifications.

Le 1er juin et le 1er juillet 2017 : indexation des salaires dans la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non marchand (CP 337)

À la fin de l'an dernier, un mécanisme d'index a été élaboré pour les organisations et les institutions qui ne relèvent pas d'une commission paritaire spécifique du non marchand, la CP 337. Le mécanisme d'indexation implique que les salaires suivent d'une manière déterminée l'augmentation et la diminution du coût de la vie. Votre secteur a décidé d'indexer les salaires de 2% chaque fois que l'évolution des prix des produits et des services atteint une certaine valeur, nommée 'indice pivot'. Le premier indice-pivot fixé par cette convention sectorielle est atteint ce mois (de mai).

Les principes de base des vacances et du pécule de vacances

L’AIP et la norme salariale

Récemment, les médias ont beaucoup parlé de l’AIP et de la norme salariale. Cependant, que signifient précisément ces concepts et ont-ils des conséquences pour vous, d'un point de vue personnel ou en tant qu’employeur ? Acerta vous l’explique de manière claire et esquisse les conséquences concrètes à l’aide d’une série de communiqués de presse. Tenez donc à l'œil notre site Internet.

Fermeture collective

Votre entreprise est située au cœur d’une ville de carnaval ? Ou vos travailleurs sont toujours de la partie quand l’heure du carnaval sonne ? Dans ce cas, votre entreprise ne peut pas fonctionner convenablement et il est peut-être préférable de fermer. C’est ce que l’on appelle une « fermeture collective ». Il y a toutefois quelques règles dont il faut tenir compte.

Le cumul de contrats de travail est-il possible ?

Le cumul des mandats a été au centre de l’attention ces derniers mois, chacun voulant travailler plus pour gagner plus. Un travailleur peut-il, tout comme les mandataires publics, cumuler plusieurs contrats de travail ?