Updates et nouvelles juridiques

Toutes les mesures socio-juridiques exactes et actualisées, et les informations émanant des autorités, dès leur publication et directement à la source. Chaque jour, nos juristes sont à l’écoute des autorités et des partenaires sociaux, et consultent les sources légales et juridiques. Peu importe ce qui bouge dans votre secteur : dès qu’ils sont au courant, vous l’êtes aussi. Et s’il y a des formations, des événements ou des updates clients à ne pas manquer... c’est ici que vous les trouverez.

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Assimilation pour les vacances : demi-jours d'incapacité de travail

Bedienden die deeltijds het werk hervatten na arbeidsongeschiktheid in bepaalde omstandigheden recht op meer vakantie.

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CP 200 : votre plan de formation est-il déjà enregistré ?

Pendant la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, chaque employé de la CP 200 a droit à deux jours de formation pendant les heures de travail et à un jour de formation complémentaire en dehors de ces heures. Les employés à temps partiel bénéficient des jours de formation susmentionnés au pro rata de leurs prestations à temps partiel. Les employés qui sont en préavis et ceux qui ont été engagés pour une durée déterminée d'un an ou moins n'ont pas droit aux jours de formation.

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Peut-on forcer un travailleur à rester après lui avoir payé une formation ?

De situatie van de treinbestuurder die een opzegtermijn van een jaar moet presteren alvorens hij bij de concurrentie mag gaan werken heeft heel wat stof doen opwaaien. De NMBS rechtvaardigt de termijn omwille van de investering die de opleiding van de werknemer gedurende één jaar met zich meebracht.

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L'extension des flexi-jobs est effective depuis le 1er janvier 2018

In uitvoering van het zomerakkoord van de regering voorziet de programmawet van 25 december 2017 een wettelijke basis inzake de uitbreiding van de flexi-jobreglementering. De uitbreiding  is tweeledig: enerzijds een uitbreiding van het aantal sectoren waarin flexi-jobs mogelijk zijn en anderzijds ook de mogelijkheid voor gepensioneerden om aan de slag te gaan via een flexi-job.

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Prime de fin d’année à payer dans la CP 200

Décembre, le mois des cadeaux de Saint-Nicolas et de Noël. Un petit extra sous la forme d’une prime de fin d’année est donc toujours bon à prendre.

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Salaire des jours fériés

Votre travailleur (à temps plein) a droit à dix jours fériés par an. Lors de ceux-ci, vous ne pouvez pas l’occuper, mais il perçoit tout de même un salaire. Qu’en est-il lorsqu’un jour férié coïncide avec un jour de repos ou un jour où le contrat de travail est suspendu pour vacances, maladie ou un autre motif

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Suppression des horaires de travail dans le règlement de travail

Simplification des obligations administratives concernant le travail à temps partiel à compter du 1er octobre

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Indiquer les horaires à temps partiel dans le contrat ou pas ?

Avez-vous l’intention d’embaucher prochainement un travailleur à temps partiel ? Tenez alors compte du fait qu’à partir du 1er octobre 2017, de nouvelles règles s’appliquent à l’établissement du contrat de travail et du règlement de travail.

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Au revoir patron, j’ai gagné au lotto

Et si c’était votre travailleur ? Aurait-il le droit de quitter son poste du jour au lendemain ?

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