Quand un masque est-il obligatoire au travail ?

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Dans certains cas, le masque est obligatoire sur le lieu de travail :

  • Si la règle de distance de 1,5 mètre ne peut être garantie, par exemple dans les passages étroits.
  • Dans les parties communes d’un bâtiment que vous partagez avec des personnes extérieures à votre entreprise, par exemple dans l’ascenseur ou la cage d’escalier.
  • Lorsque votre entreprise se trouve dans une zone géographiquement délimitée où une obligation générale de porter un masque est d’application.
  • Pour certaines professions – par exemple vendeur de marché, coiffeur, serveur...

Les amendes pour non-respect des règles ne sont pas légères. Vérifiez donc bien si les masques sont obligatoires pour votre personnel et quelles autres obligations vous devez respecter.

Acheter des masques pour vos collaborateurs ?

Vous décidez de fournir des masques à vos collaborateurs ? Dans ce cas, l’ONSS ne considère pas cela comme un avantage salarial en nature. Toutefois, la condition pour cela est que le nombre de masques prévus soit proportionnel à la quantité de masques dont votre personnel a besoin. Pour ce calcul, vous pouvez inclure des masques nécessaires pour :

  • Les déplacements domicile-lieu de travail en transports en commun et/ou qui traversent une zone où le port du masque est obligatoire 
  • Les déplacements professionnels en transports en commun et/ou qui traversent une zone où le port du masque est obligatoire
  • Les lieux de travail où les règles de distanciation ne peuvent être garanties

Les autorités fédérales recommandent de changer de masque toutes les 8 heures pour une utilisation normale et toutes les 4 heures pour une utilisation intensive. En principe, il suffit donc de prévoir 1 à 3 masques par jour par collaborateur. Vous avez prévu un nombre disproportionné ? L’ONSS considère alors cela comme une partie du salaire et vous payez des cotisations de sécurité sociale. Vous décidez de demander à vos collaborateurs d’acheter leurs propres masques ? Dans ce cas, vous ne pourrez pas intervenir dans leurs frais d’achat sans payer d’ONSS - sauf si votre collaborateur n’a pas reçu un masque fourni par vos soins. Cela peut par exemple être le cas si vous occupez des collaborateurs à l’étranger.

Qui nettoie les masques ?

Votre personnel et vous n’utilisez pas de masques jetables ? Faites donc en sorte que les masques soient lavés après chaque utilisation ou s’ils sont mouillés ou sales. Il est préférable de les laver à 60° avec le reste du linge ou dans une casserole que vous n’utilisez que pour nettoyer votre masque.
 
En raison de la législation sur le bien-être, le nettoyage des masques ne peut en aucun cas être une charge financière pour vos collaborateurs. Vous devriez donc vous charger de laver les masques. Toutefois, un tel nettoyage collectif n’est pas recommandé dans la lutte contre le coronavirus. Prévoyez donc des instructions claires et demandez à vos collaborateurs de nettoyer leurs propres masques. Vous pouvez leur accorder une indemnité exonérée de cotisations sociales, à condition qu’ils puissent prouver la réalité et le montant des frais. Le remboursement maximum accepté par l’ONSS est de 0,20 euros par semaine.

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