Chercher
Fermer
      Aucun résultat trouvé
      Voir toutes les astuces de recherche

      Astuce de recherche : Voir les mots-clés les plus recherchés sur acerta.be

      FR
      NL EN

      Updates et nouvelles juridiques

      Toutes les mesures socio-juridiques exactes et actualisées, et les informations émanant des autorités, dès leur publication et directement à la source. Chaque jour, nos juristes sont à l’écoute des autorités et des partenaires sociaux, et consultent les sources légales et juridiques. Peu importe ce qui bouge dans votre secteur : dès qu’ils sont au courant, vous l’êtes aussi. Et s’il y a des formations, des événements ou des updates clients à ne pas manquer... c’est ici que vous les trouverez.

      -

      L’indemnité kilométrique exonérée augmente fortement

      L’indemnité pour frais de parcours pour les déplacements de service exonérée jusqu’à 0,4170 euro par kilomètre à partir du 1er juillet 2022.

      Lisez cet article
      -

      Dépassement de l’indice-pivot en juillet 2022: quelles conséquences pour les personnes en RCC ?

      À partir de août 2022, le revenu des personnes sous le régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) va changer, notamment en raison de l’indexation des allocations sociales.

      Lisez cet article
      -

      Dépassement de l’indice-pivot : conséquences pour le double pécule de vacances ?

      Presque toutes les entreprises versent le double pécule de vacances de leurs employés à un moment fixe. En raison du dépassement de l’indice-pivot, il se peut que ce double pécule de vacances doive être adapté.

      Lisez cet article
      -

      Modification de l'indemnité pour travail de nuit (CCT 49) à partir du 1er août 2022

      Une indemnité supplémentaire est prévue pour les travailleurs qui travaillent dans un régime de travail avec travail de nuit entre minuit et 5 heures du matin.

      Lisez cet article
      -

      Demander un régime de travail adapté en cas de travail de nuit pendant 20 ans: compensation adaptée à partir du 1er août 2022

      Les travailleurs âgés, qui ont travaillé de nuit pendant 20 ans, peuvent demander un régime de travail adapté. Si l'employeur ne peut pas le prévoir, le contrat de travail prendra fin et l'employeur devra payer une indemnité complémentaire. Le montant de cette indemnité complémentaire est de 168,52 euros à compter du 1er août 2022 après indexation.

      Lisez cet article
      -

      Nouvelles obligations d’information en cas de détachement de chauffeurs professionnels à l’étranger depuis la Belgique

      Vous occupez des travailleurs à l’étranger ? Vous devez alors tenir compte d’obligations et de formalités spécifiques. C’est également le cas si vous êtes actif dans le secteur du transport routier international. Ce secteur est soumis à diverses règles particulières. Ainsi, une nouvelle loi, entrée en vigueur le 11 juillet 2022, introduit de nouvelles obligations d’information pour les employeurs et les utilisateurs belges lorsqu’ils envoient des chauffeurs à l’étranger.

      Lisez cet article
      -

      Indice-pivot atteint

      L'indice du mois de juillet a dépassé l’indice-pivot. Cela signifie que les allocations de sécurité sociale, les salaires des fonctionnaires et les pensions vont augmenter de 2 %. Qu’est-ce que cela signifie exactement et y a-t-il encore d’autres conséquences ?

      Lisez cet article
      -

      Sanction pour les utilisateurs ayant trop souvent recours à des travailleurs intérimaires dans le cadre de contrats journaliers successifs

      Les partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national du travail ont émis un avis unanime visant à limiter la pratique des contrats journaliers successifs. Une sanction est prévue pour les utilisateurs qui y ont recours trop souvent et sans raison valable.

      Lisez cet article
      -

      Un travailleur peut-il exécuter son travail depuis son lieu de villégiature ?

      Aujourd’hui, il est difficile d’imaginer se passer du télétravail. Les adeptes du travail à domicile finiront tôt ou tard par s’interroger sur la possibilité de télétravailler d’un autre endroit que de leur domicile. Les travailleurs sont par exemple de plus en plus nombreux à travailler pendant leur séjour à la mer ou dans les Ardennes. Un changement de décor est motivant et, après les heures de travail, votre travailleur peut se détendre en compagnie de sa famille ou de ses amis.

      Lisez cet article