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      Updates et nouvelles juridiques

      Toutes les mesures socio-juridiques exactes et actualisées, et les informations émanant des autorités, dès leur publication et directement à la source. Chaque jour, nos juristes sont à l’écoute des autorités et des partenaires sociaux, et consultent les sources légales et juridiques. Peu importe ce qui bouge dans votre secteur : dès qu’ils sont au courant, vous l’êtes aussi. Et s’il y a des formations, des événements ou des updates clients à ne pas manquer... c’est ici que vous les trouverez.

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      Les employeurs de travailleurs occupés à temps partiel involontaire risquent une nouvelle cotisation

      Les employeurs qui occupent des travailleurs à temps partiel bénéficiant d’une allocation de garantie de revenus outre leur salaire à temps partiel doivent proposer des heures complémentaires à ces travailleurs. À défaut, ils risquent de devoir payer une cotisation supplémentaire à partir d’avril 2020.

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      Artist@Work pour faciliter l’activité des artistes et avec les artistes

      Une nouvelle plateforme a vu le jour la semaine dernière : Artist@Work. Celle-ci devrait faciliter la vie des artistes et celle de leurs employeurs.

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      L’épargne carrière (II) : comment le mettre en place dans votre entreprise?

      Etes-vous tenté d’offrir un plan d’épargne carrière à vos travailleurs ? Alors n’oubliez pas de respecter la procédure mise en place.

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      AIP 2019-2020 : L’intervention de l’employeur dans les frais de transport change à partir du 1er juillet 2019

      L’intervention de l’employeur dans les frais de transport pour les déplacements domicile-lieu de travail effectués en train change à compter du 1er juillet 2019. Dès le 1er juillet 2020, une intervention de l’employeur sera due à partir du premier kilomètre des déplacements domicile-lieu de travail effectués en bus, train, métro ou navette fluviale.

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      Transformer une indemnité de rupture en budget de formation sera possible

      Le travailleur pourra choisir de transformer une partie de son indemnité de rupture en formations à un tarif intéressant : une nouvelle piste pour augmenter l’employabilité des travailleurs.

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      Les partenaires sociaux concluent des accords au sujet de la prolongation du RCC

      L’utilisation d’un régime de RCC dépend d’un cadre juridique. Le 23er avril, les partenaires sociaux ont atteint un accord au sein du Conseil National du Travail au sujet de la prolongation et du durcissement des divers régimes de RCC.

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      Jobsdeal: une nouvelle obligation de l’employeur en cas de dispense de prestation de préavis

      Dès le 29 avril 2019, une nouvelle formalité doit être remplie par l’employeur qui dispense son travailleur de venir travailler lors de son préavis

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      La modernisation de la loi sur le volontariat est une réalité !

      Nous vous l’annoncions déjà l’été dernier : la loi sur le volontariat ferait l’objet – plus de 10 ans après son entrée en vigueur – d’une refonte moderne. Avec la publication de la loi du 1er mars 2019, cette modernisation est désormais une réalité. Outre une adaptation dans l’esprit du temps, on a également profité de l’occasion pour adapter quelques dispositions qui étaient souvent source d’incertitudes et de débat dans la pratique.

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      Pâques, pas un jour férié ? Et le lundi de Pâques ?

      Quels jours sont des jours fériés « légaux » ? En effet, si votre travailleur travaille un jour férié légal, il a droit pour ses prestations à un salaire et éventuellement à un supplément et un repos compensatoire rémunéré.

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